Datalogue du PMO
PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO Janvier 2023 - Département 17
Le plan cadastral est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.
Le PCI Vecteur du 1er janvier 2023 est disponible au téléchargement grâce au lien ci-dessous
Simple
- Date (Publication)
- 2023-01-01
- Identificateur
- https://www.geoplateforme17.fr/pci_janvier_2023
- Mots clés
-
-
Parcelles cadastrales
-
- Mots clés
-
-
Données ouvertes
-
- Mots clés
-
- Limitation d'utilisation
-
Aucune contrainte
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
-
Licence ouverte
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue de la ressource
-
fre
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
))
- Nom du système de référence
- Lambert 93 - CC46 (3946)
- Ressource en ligne
- DDFiP17:pci_janvier_2023 ( WFS )
- Ressource en ligne
- DDFiP17:pci_janvier_2023 ( WMS )
- Ressource en ligne
- https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf ( Documentation )
- Ressource en ligne
- Accès téléchargement ( Pour télécharger la donnée cliquer ici )
- Niveau
- Collection de données
Résultat de conformité
- Généralités sur la provenance
-
Le cadastre informatisé est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC46. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal.
- Identifiant de la fiche
- 0b6590e4-26c3-4e18-bc70-3f555cd36aaa XML
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-01-14T12:32:46
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115
