Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : zone tampon de délimitation des marais.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Dépenses d'investissement réalisées liées aux pistes cyclables en TTC, sur les flux effectif (réel) Ces éléments de dépenses prennent en compte : - L'entretien et la donc la réfection complète de la piste cyclable, - La création du réseau, son entretien et sa signalisation, Le chiffre retenu est le réél sur les flux, durant l'année civile, et non sur les votes. Les liaisons douces en charge par des communes ne figurent pas sur cet indicateur. Les coûts agents ne figurent pas sur cet indicateur. Echelle de calcul : EPCI

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien et du suivi de ces objets.

Base de données d'Occupation du sol sur le territoire du Pôle Marennes Oléron, qui comprend 14 communes. L’interprétation des images aériennes est potentiellement soumise à une forte subjectivité. Elle est liée à la fois aux photo-interprètes et aux approches des postes de nomenclature qui diffèrent selon les acteurs.

La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits. Périmètre de protection – Maison Masson-Wald – Fraize (88) Depuis 2000, le périmètre de 500 mètres peut être adapté aux réalités topographiques, patrimoniales et parcellaires du territoire, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France, en accord avec la commune. En effet, le périmètre peut être adapté au moment de la protection au titre des monuments historiques d'un immeuble, il s'agit alors d'un périmètre de protection adapté.

Identifier, localiser et caractériser l'information verticale sur le périmètre de la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Extraction des taxons présents dans OBV sur le site Natura 2000 de Brouage

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit pour l'administration compétente d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

Emplacement et nom des arrêts de destination du transport à la demande opéré par la communauté de communes de l'île d'Oléron