Emplacement et nom des arrêts de destination du transport à la demande opéré par la communauté de communes de l'île d'Oléron

Emplacement et noms des embarcadères

Les lignes d'isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation centennale) constituent une série de données géographiques. Les isocotes sont reportées sur les cartes des aléas et les cotes de référence sur les cartes réglementaires. La cote de référence est l'isocote majorée de 60 cm. Cette cote de référence est appliquée lors de certains aménagements. C'est à dire qu'en tout point de la zone inondable définie sur la carte des aléas, lorsqu'un aménagement est réalisé, la cote à respecter pour l'aménagement est la cote de référence. Celle-ci peut être calculée en tout point de la zone inondable, par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote.

Inventaire, localisation, certification de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de Dolus-d'Oleron, réalisé par la commune en 2024, par les agents de la commune.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Origine de la donnée : Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.

Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.

Emplacement des résidences collectives sur l'île d'Oléron. Cette donnée contient notamment la manière dont sont récoltées les déchets. Elle sert principalement à accompagner une bonne gestion de cette collecte.

TF : sous-trame forestière de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires.

Emplacement des boîtes à marée sur l'île d'Oléron. En réponse à la pratique du ramassage volontaire des déchets présents sur les plages, ces bacs à marée sont déployés sur le territoire de mi-octobre à mi-avril. Ils permettent de réceptionner les déchets d'échouage uniquement issus des activités humaines.