Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : zone tampon de délimitation des marais.

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Dépenses d'investissement réalisées liées aux pistes cyclables en TTC, sur les flux effectif (réel) Ces éléments de dépenses prennent en compte : - L'entretien et la donc la réfection complète de la piste cyclable, - La création du réseau, son entretien et sa signalisation, Le chiffre retenu est le réél sur les flux, durant l'année civile, et non sur les votes. Les liaisons douces en charge par des communes ne figurent pas sur cet indicateur. Les coûts agents ne figurent pas sur cet indicateur. Echelle de calcul : EPCI

La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits. Périmètre de protection – Maison Masson-Wald – Fraize (88) Depuis 2000, le périmètre de 500 mètres peut être adapté aux réalités topographiques, patrimoniales et parcellaires du territoire, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France, en accord avec la commune. En effet, le périmètre peut être adapté au moment de la protection au titre des monuments historiques d'un immeuble, il s'agit alors d'un périmètre de protection adapté.

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit pour l'administration compétente d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

Emplacement des certificats d'urbanisme délivrés dans les 3 dernières années sur l'île d'Oléron

Dans le cadre du programme Adresse de la commune de Saint-Georges d'Oléron, le Conseil des Sages s'est mobilisé pour contribuer au programme d'adressage par le diagnostic et la recommandation des points d'adresse, les agents et élus de la commune se sont appuyés sur ce travail pour réaliser l'adressage.

Aléa submersion de long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) sur les communes du bassin de la Seudre. Source: SMBS et DDTM 17

Itinéraires relevé au GPS par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime des PR du bassin de Marennes géré par le CDRP17. Correspond aux boucles PR communales en rectangle jaunes.

Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.

Echelle de calcul : EPCI, SCOT Unité de mesure : En % du nombre de pêcheurs observés Sources : CPIE - IODDE Etat initial (SCoT 2023) : 2021 : 40% / 307 pêcheurs observés (densité maximum sur les zones de suivi) Mise à jour des données : Annuelle