Diagnostic de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de La Brée-les-Bains, réalisé par la commune en décembre 2023, par deux agents lors d'une campagne terrain.

Détail des parcelles/terrains acquis par le Conservatoire du littoral dans un but de protection des sites naturels en France Métropolitaine et Outre-mer. Les données sont visualisables et téléchargeables en shapefile à différentes échelles (nationale, départementale, par site) et sont mises à jour 3 à 4 fois par an. Les périmètres de l'intervention du Conservatoire du littoral ainsi que les sites sous sa responsabilité (c'est-à-dire l'ensemble de ces mêmes parcelles/terrains agglomérées par périmètre) sont quant à eux disponibles en WMTS, WMS ou WFS (téléchargement) via le géoservice « Services web experts - Environnement » de l'IGN, à partir de l'URL suivante : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-environnement A noter que la mise à jour des sites sous la responsabilité du Conservatoire du littoral est annuelle.

Ce jeu de données est construite dans le cadre du SCoT et des 'Territoires à Énergie Positive' (TEPOS), de la Nouvelle-Aquitaine. Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus"). L’accomplissement de la transition énergétique représente la fin première (rôle constitutif) du territoire à énergie positive : elle répond aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire.

Une armoire est notamment composée d’une commande disposant d’un système autonome et/ou manuel d’allumage et d’extinction et de différents départs pilotant plusieurs éléments du réseau.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). Attention aux évolutions du PCI en 2023 (retenu pour le millésime 2021), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha). La densité d'habitation concerne le nombre de résidences principales et secondaires comprises dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha). cette densité d'habitation ne tient pas compte du nombre de logements vacants.

Ces points représente les centres de gravité ou barycentre de chaque commune. Cette couche est principalement utilisée en sémiologie pour faire figurer des ponctuels représentant les communes

Localisation des sites permettant le suivi et l'observation d'espèces appartenant au protocole : HEchasses/Avocettes (sur les autres sites). Sites mobilisées par le service "Espaces naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit pour l'administration compétente d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

Les hébergements ayant signé la charte en lien avec le chemin d'Oléron sont présentés dans une carte publique