Le taux d'occupation est réalisé à partir d'un inventaire des ZAE.Cet inventaire est établi sur son territoire par l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique, après consultation des propriétaires et occupants de ces zones. Echelle de calcul : EPCI, SCoT Unité de mesure : En ha - En % (

Élément de réseau électrique enterré, de basse tension ou de très basse tension, dédié à l'éclairage public, à l'illumination de monument, d'installation sportive ou de site naturel, ou à la signalisation lumineuse tricolore et/ou le conducteur de mise à la terre associé.

Inventaire, localisation, certification de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de Dolus-d'Oleron, réalisé par la commune en 2024, par les agents de la commune.

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel. La procédure peut être à l’initiative de services de l’État, de collectivités, d’associations, de particuliers ..., Le dossier est ensuite instruit par la Direction Régionale de l’Écologie de l'Aménagement et du Logement. Le classement intervient par arrêté du Ministre en charge des sites ou par décret en Conseil d’État (selon le nombre et l’avis des propriétaires concernés). En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (par exemple, les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). L’autorisation est déconcentrée au niveau du Préfet de département pour les travaux moins importants.

Détail des parcelles/terrains acquis par le Conservatoire du littoral dans un but de protection des sites naturels en France Métropolitaine et Outre-mer. Les données sont visualisables et téléchargeables en shapefile à différentes échelles (nationale, départementale, par site) et sont mises à jour 3 à 4 fois par an. Les périmètres de l'intervention du Conservatoire du littoral ainsi que les sites sous sa responsabilité (c'est-à-dire l'ensemble de ces mêmes parcelles/terrains agglomérées par périmètre) sont quant à eux disponibles en WMTS, WMS ou WFS (téléchargement) via le géoservice « Services web experts - Environnement » de l'IGN, à partir de l'URL suivante : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-environnement A noter que la mise à jour des sites sous la responsabilité du Conservatoire du littoral est annuelle.

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). A corriger : Attention aux évolutions du PCI en 20XX (retenu pour le millésime 20XX), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha).

Surface en intersection entre les zones d'aléas des PPRN de l'ile d'Oléron et du bassin de Marennes (DDTM17) avec l'occupation du sol. La typologie d'occupation du sol est regroupée selon la nomenclature NAFU de la Nouvelle-Aquitaine Ce jeu de données est construit dans le cadre de la révision du SCoT (projet arrêté en 2023) Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure : En ha / Répartition % Mise à jour des données : par millésime de la BD-OCS du PMO ou évolution des cartes d’aléas.

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent : l'état et la date du passage en commission.

Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.

l'OCS Nouvelle Aquitaine discrétisé selon le NAFU sur les communes de l'ile d'Oléron : calcul de la surface en ha de ces espaces issus des codes communes proposées.