Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : Couche de travail pour la sous-trame landes de la Trame Verte et Bleue

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien et du suivi de ces objets.

Emplacement des certificats d'urbanisme délivrés dans les 3 dernières années sur l'île d'Oléron

Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels. Le fichier a été créé par le SIT du PMO avec les groupes de tiers suivants : - Commune - EPCI - Conseil départemental - Syndicat départemental - Etat - Conservatoire du Littoral - Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur la page de l'Agence de service et de paiement Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). Limites d’usage : Le RPG doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative : • il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; • ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé, …)

Ce jeu de données a été créée en compilant l'ensemble des traits de côte historiques existant sur le territoire oléronais et provenant de l'IGN (1950, 1973, 1984, 2000, 2010, 2014) auquel a été ajoutée la Limite Terre-Mer (millésime 2021).

Le Plan de Prévention des Risques (PPRN) est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention des risques majeurs. Le PPRN est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Les aléas érosion permettent de localiser et de qualifier les risques d'érosion.

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent : l'état et la date du passage en commission.

Répartition de la compétence communale et communautaire des marais d'Oléron

Ce jeu de données est construite dans le cadre du SCoT et des 'Territoires à Énergie Positive' (TEPOS), de la Nouvelle-Aquitaine. Définition GEMET : Une expression collective pour les composants de l'atmosphère qui influencent l'effet de serre, à savoir le dioxyde de carbone, le méthane, les oxydes d'azote, l'ozone, les CFC et la vapeur d'eau. Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus"). L’accomplissement de la transition énergétique représente la fin première (rôle constitutif) du territoire à énergie positive : elle répond aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire.