Parcelles appartenant à des personnes physiques nés avant le 1er janvier 2023 ou dont la date de naissance est manquante dans les matrices cadastrales

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Echelle de calcul : Communes, EPCI, SCOT Unité de mesure : En nombre Etat initial (SCoT 2023) : 2008, 2009, 2013, 2014, 2018, 2020

Identification des locaux fiscaux d’habitation vacants, permettant de cibler la vacance de longue durée du parc privé. Cette table ne contient que les locaux d'habitation privés vacants depuis plus de 2ans

Une armoire est notamment composée d’une commande disposant d’un système autonome et/ou manuel d’allumage et d’extinction et de différents départs pilotant plusieurs éléments du réseau.

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel. La procédure peut être à l’initiative de services de l’État, de collectivités, d’associations, de particuliers ..., Le dossier est ensuite instruit par la Direction Régionale de l’Écologie de l'Aménagement et du Logement. Le classement intervient par arrêté du Ministre en charge des sites ou par décret en Conseil d’État (selon le nombre et l’avis des propriétaires concernés). En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (par exemple, les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). L’autorisation est déconcentrée au niveau du Préfet de département pour les travaux moins importants.

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Densité bâtie dans les enveloppes urbaines (bâti dur). Il est représenté en nombre de bâtis/ha. La mise à jour s'effectue selon la prochaine mise à jour de l'OCS (occupation du sol) Echelle de calcul : EPCI,

Indicateur réalisé dans le cadre du SCoT. Cet indicateur révèlera à quel point les dispositions du SCoT permettent de faire évoluer l’habitat dans les secteurs concernés.

Parcelles traversées par le Chemin d'Oléron, mais non traversées par la servitude de passage et les chemins de Petite Randonnées

Suivi des rapaces nocturnes de l'Ile d'Oléron mis en place depuis 2018 et basé sur différents points d'écoute. Comptage réalisé par le service "Espaces Naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec les couches des zonages réglementaire des PPRN des communes de la Seudre (PPRN 2022) et d'Oléron (PPRN2018) : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage. Les zones inconstructibles concernent les risques érosion, submersion, et feux de forêt. Elles sont intitulées 'Re','Ref','Rs1','Rs2','Rs3','Rs1f','Rs2f','Rs3f’. - Re : zones soumises au risque d’érosion du littoral. - Rs1 : zones submersibles situées dans la bande de précaution en arrière des ouvrages de protection ou en zone de danger extrême, hors zone d’érosion identifiée en zone Re. - Rs2 : zones submersibles (urbaines quelle que soit la densité et naturelles) en aléa très fort à court terme. - Rs3 : – Zones naturelles en aléas faible, modéré et fort pour l’aléa court terme – Zones naturelles hors aléa à court terme et en aléas modéré, fort et très fort pour l’aléa long terme – Zones urbanisées en aléa modéré et fort pour l’aléa court terme – Zones fortement urbanisées en aléa fort pour l’aléa court terme (zonage présent uniquement sur Oléron) - Ref (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Re, soumises au risque d’érosion du littoral, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs1f (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Rs1, zones submersibles dans la bande de précaution, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs2f (uniquement sur Oléron) : ensemble des zones Rs2, en aléa très fort à court terme pour le risque de la submersion marine, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs3f (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Rs3, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt . - RF (uniquement sur Oléron) : zones soumises aux seuls aléas incendies de forêt. Elle comprend les zones qualifiées de naturelles (avec campings et activités éventuelles) soumises au risque incendie de forêt faible) - Rfs (uniquement sur Oléron) : ensemble des zones Rf, également soumises au risque submersion marine