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    Parcelles appartenant à des personnes physiques nés avant le 1er janvier 2023 ou dont la date de naissance est manquante dans les matrices cadastrales

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    Une armoire est notamment composée d’une commande disposant d’un système autonome et/ou manuel d’allumage et d’extinction et de différents départs pilotant plusieurs éléments du réseau.

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    Suivi des rapaces nocturnes de l'Ile d'Oléron mis en place depuis 2018 et basé sur différents points d'écoute. Comptage réalisé par le service "Espaces Naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

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    Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec les couches des zonages réglementaire des PPRN des communes de la Seudre (PPRN 2022) et d'Oléron (PPRN2018) : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage. Les zones inconstructibles concernent les risques érosion, submersion, et feux de forêt. Elles sont intitulées 'Re','Ref','Rs1','Rs2','Rs3','Rs1f','Rs2f','Rs3f’. - Re : zones soumises au risque d’érosion du littoral. - Rs1 : zones submersibles situées dans la bande de précaution en arrière des ouvrages de protection ou en zone de danger extrême, hors zone d’érosion identifiée en zone Re. - Rs2 : zones submersibles (urbaines quelle que soit la densité et naturelles) en aléa très fort à court terme. - Rs3 : – Zones naturelles en aléas faible, modéré et fort pour l’aléa court terme – Zones naturelles hors aléa à court terme et en aléas modéré, fort et très fort pour l’aléa long terme – Zones urbanisées en aléa modéré et fort pour l’aléa court terme – Zones fortement urbanisées en aléa fort pour l’aléa court terme (zonage présent uniquement sur Oléron) - Ref (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Re, soumises au risque d’érosion du littoral, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs1f (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Rs1, zones submersibles dans la bande de précaution, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs2f (uniquement sur Oléron) : ensemble des zones Rs2, en aléa très fort à court terme pour le risque de la submersion marine, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs3f (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Rs3, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt . - RF (uniquement sur Oléron) : zones soumises aux seuls aléas incendies de forêt. Elle comprend les zones qualifiées de naturelles (avec campings et activités éventuelles) soumises au risque incendie de forêt faible) - Rfs (uniquement sur Oléron) : ensemble des zones Rf, également soumises au risque submersion marine

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    Les arrêtés de protection de biotope visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple : des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme ; mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières (sous certaines conditions), ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Les arrêtés de protection de biotope sont pris : par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres, ou par le représentant de l’État en mer, pour les espaces maritimes, avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime. Les mesures ainsi prises par arrêté peuvent entre autres interdire certaines actions pouvant porter atteinte à l’équilibre écologique des milieux (ex : interdiction de destructions de talus et de haies…). Suivant leur contenu, ces arrêtés peuvent donc avoir pour effet d’interdire, le cas échéant, certaines actions préalables à des constructions ou aménagements (par exemple, en cas d’interdiction d’affouillement, de destruction, d’assèchement de zones humides…) ou certains des types de constructions (en tant qu’activités pouvant porter atteinte aux équilibres biologiques)

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    Les aménagements cyclables mis en place et gérés par la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron.

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    Recettage par positionnement de points aléatoires sur l'occupation du sol 2021 sur le territoire du Pôle Marennes Oléron, qui comprend 14 communes. L'expertise a été confié par des agents du Pôles Marennes Oléron, de la Communauté de communes de l'île d'Oléron, et du Bassin de Marennes et à des partenaires.

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    Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec la couche de l'aléa submersion à long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) sur les communes de l'ile d'Oléron et du bassin de la Seudre : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage.

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    Site sélectionné pour intégrer le réseau Natura 2000, en application de la directive "habitats, faune, flore", sur la base des propositions des États membres. La liste nominative des sites d'importance communautaire (SIC) est arrêtée par la Commission européenne pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.

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    Lignes des cars régionaux. La donnée provient de la Région Nouvelle Aquitaine