Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

La géométrie des points de production est renseignée à partir des parcelles cadastrales, par intersection avec les points de la base adresse nationale, des typologies d'anomalies sont caractérisées.

Parcelles traversées par le Chemin d'Oléron, mais non traversées par la servitude de passage et les chemins de Petite Randonnées

La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits. Périmètre de protection – Maison Masson-Wald – Fraize (88) Depuis 2000, le périmètre de 500 mètres peut être adapté aux réalités topographiques, patrimoniales et parcellaires du territoire, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France, en accord avec la commune. En effet, le périmètre peut être adapté au moment de la protection au titre des monuments historiques d'un immeuble, il s'agit alors d'un périmètre de protection adapté.

Ce jeu de données recense des points de suivi photographique du trait de côté, sur la commune de Dolus d'Oléron

Echelle de calcul : Unité de mesure : En nombre Etat initial (SCoT 2023) : 2022 = état mauvais

Localisation des sites permettant le suivi et l'observation d'espèces appartenant au protocole : HEchasses/Avocettes (sur les autres sites). Sites mobilisées par le service "Espaces naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

Suivi de la mammofuane de l'Ile d'Oléron mis en place à partir de 2023 basé sur différents plans de gestion (Moulin de la côte / La Brée les Bains). Comptage réalisé par détection au piège photo, identification à vue et indices de présence. par le service "Espaces Naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Origine de la donnée : Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Les aménagements cyclables mis en place et gérés par la Communauté de Communes du bassin de Marennes.