Inventaire, localisation, certification de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de Saint-Georges-d'Oléron, réalisé par la commune en 2022, par agents, le conseil des sages et les élus de la commune. Depuis le 16 mai 2024, la mise à jour se réalise directement sur la Base Adresse Nationale. La diffusion par la Base Adresse Nationale

Premier inventaire du Baccharis dans le marais salé de la Seudre, en vue de la construction d'une stratégie de gestion adaptée. 93% du marais inventorié (quelques zones inaccessibles). Pas de fréquence de mise à jour identifiée à ce stade. Cette donnée a été récoltée au printemps 2024 dans le cadre d'un stage issu d'un partenariat entre le Syndicat mixte du Bassin de la Seudre (SMBS) et l'entente intercommunautaire pour le marais salé de la Seudre (CARA-CCBM).

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit pour l'administration compétente d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

**Echelle de calcul :** Commune, EPCI, SCOT **Définition :** En nombre **Sources :** CdC (taxe habitation) Aléas fort et très fort PPRN **Etat initial (SCoT 2023) :** 2021

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien et du suivi de ces objets.

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent les recours des dossiers d'urbanismes.

Zones artificialisées présentes dans les zones agricoles et naturelles du PLU de la commune

TF : sous-trame forestière de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires.

Détail des parcelles/terrains acquis par le Conservatoire du littoral dans un but de protection des sites naturels en France Métropolitaine et Outre-mer. Les données sont visualisables et téléchargeables en shapefile à différentes échelles (nationale, départementale, par site) et sont mises à jour 3 à 4 fois par an. Les périmètres de l'intervention du Conservatoire du littoral ainsi que les sites sous sa responsabilité (c'est-à-dire l'ensemble de ces mêmes parcelles/terrains agglomérées par périmètre) sont quant à eux disponibles en WMTS, WMS ou WFS (téléchargement) via le géoservice « Services web experts - Environnement » de l'IGN, à partir de l'URL suivante : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-environnement A noter que la mise à jour des sites sous la responsabilité du Conservatoire du littoral est annuelle.

Surface en intersection entre les zones d'aléas des PPRN de l'ile d'Oléron et du bassin de Marennes (DDTM17) avec l'occupation du sol. La typologie d'occupation du sol est regroupée selon la nomenclature NAFU de la Nouvelle-Aquitaine Ce jeu de données est construit dans le cadre de la révision du SCoT (projet arrêté en 2023) Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure : En ha / Répartition % Sources : PMO (BD_OCS)/DDTM 17 (Aléas des PPRN) / Nomenclature NAFU / Aléas (érosion, feux de forêt, submersion) Mise à jour des données : par millésime de la BD-OCS du PMO ou évolution des cartes d’aléas.