Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Dépenses d'investissement réalisées liées aux pistes cyclables en TTC, sur les flux effectif (réel) Ces éléments de dépenses prennent en compte : - L'entretien et la donc la réfection complète de la piste cyclable, - La création du réseau, son entretien et sa signalisation, Le chiffre retenu est le réél sur les flux, durant l'année civile, et non sur les votes. Les liaisons douces en charge par des communes ne figurent pas sur cet indicateur. Les coûts agents ne figurent pas sur cet indicateur. Echelle de calcul : EPCI

La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits. Périmètre de protection – Maison Masson-Wald – Fraize (88) Depuis 2000, le périmètre de 500 mètres peut être adapté aux réalités topographiques, patrimoniales et parcellaires du territoire, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France, en accord avec la commune. En effet, le périmètre peut être adapté au moment de la protection au titre des monuments historiques d'un immeuble, il s'agit alors d'un périmètre de protection adapté.

Dans le cadre du programme Adresse de la commune de Saint-Georges d'Oléron, le Conseil des Sages s'est mobilisé pour contribuer au programme d'adressage par le diagnostic et la recommandation des points d'adresse, les agents et élus de la commune se sont appuyés sur ce travail pour réaliser l'adressage.

Aléa submersion de long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) sur les communes du bassin de la Seudre. Source: SMBS et DDTM 17

Parcelles appartenant à des personnes physiques nés avant le 1er janvier 2023 ou dont la date de naissance est manquante dans les matrices cadastrales

La géométrie des points de production est renseignée à partir des parcelles cadastrales, par intersection avec les points de la base adresse nationale, des typologies d'anomalies sont caractérisées.

Emplacement des boîtes à marée sur l'île d'Oléron. En réponse à la pratique du ramassage volontaire des déchets présents sur les plages, ces bacs à marée sont déployés sur le territoire de mi-octobre à mi-avril. Ils permettent de réceptionner les déchets d'échouage uniquement issus des activités humaines.

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). A corriger : Attention aux évolutions du PCI en 20XX (retenu pour le millésime 20XX), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha).

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). A corriger : Attention aux évolutions du PCI en 20XX (retenu pour le millésime 20XX), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha).