Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Origine de la donnée : Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien du suivi des ces objets.

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Densité bâtie dans les enveloppes urbaines (bâti dur). Il est représenté en nombre de bâtis/ha. La mise à jour s'effectue selon la prochaine mise à jour de l'OCS (occupation du sol) Echelle de calcul : EPCI,

Parcelles appartenant à des personnes physiques nés avant le 1er janvier 2023 ou dont la date de naissance est manquante dans les matrices cadastrales

Indicateur réalisé dans le cadre pour le SCoT Marennes Oléron 2023 dans le cadre de l'axe 1 : Relever les défis du changement climatique du PADD. Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec la couche de l'aléa submersion à long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) sur les communes de l'ile d'Oléron et du bassin de la Seudre : calcul de la surface en ha des espaces issus du découpage, et calcul en pourcentage de la surface totale des enveloppes urbaines par commune. Seuls les aléas fort et très fort sont retenus. Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure: En ha -Répartition % Etat initial (SCoT 2023) : 2021

Points de suivi des amphibiens de l'Ile d'Oléron mis en place à partir de 2023 situés au sein des plans de gestion du Moulin de la côte et des Seulières.

Localisation des ganivelles gérées et entretenues par la CCIO. Celles-ci ont notamment pour but de réguler les flux tout en empêchant au maximum l'érosion.

Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation.

Points STOC mobilisés dans le suivi de passereaux nicheurs de l'Ile d'Oléron mis en place depuis 2017.

Diagnostic de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de La Brée-les-Bains, réalisé par la commune en décembre 2023, par deux agents lors d'une campagne terrain.