Ce jeu de données est construite dans le cadre du SCoT et des 'Territoires à Énergie Positive' (TEPOS), de la Nouvelle-Aquitaine. Définition GEMET : Une expression collective pour les composants de l'atmosphère qui influencent l'effet de serre, à savoir le dioxyde de carbone, le méthane, les oxydes d'azote, l'ozone, les CFC et la vapeur d'eau. Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus"). L’accomplissement de la transition énergétique représente la fin première (rôle constitutif) du territoire à énergie positive : elle répond aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire.

Transects permettant le suivi de l'avifaune migratrice et hivernante de l'Ile d'Oléron (Marais des Bris) mis en place depuis 2021 par le service "Espaces naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Origine de la donnée : Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Localisation des sites permettant le suivi et l'observation d'espèces appartenant à deux protocoles distincts : Héronnières (sur la Dune du Douhet / Bois de la Prade / Garennes) et Echasses/Avocettes (sur les autres sites). Sites mobilisées par le service "Espaces naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

Points d'écoute des rapaces nocturnes de l'Ile d'Oléron mis en place depuis 2018 situés sur les plans de gestion du Moulin de la Côte, du Marais des Bris et de la Dune du Douhet / La Brée les Bains.

Points STOC mobilisés dans le suivi de passereaux nicheurs de l'Ile d'Oléron mis en place depuis 2017.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Lancé en 1982, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). On distingue deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ; les ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours. L'inventaire des ZNIEFF concerne l'ensemble du territoire français : métropole et territoires d'Outre-Mer, milieux continental et marin. Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancé en 1995 afin d'améliorer l'état des connaissances, d'homogénéiser les critères d'identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. En 2016, ce chantier de modernisation de l'inventaire des ZNIEFF est arrivé à son terme.

Données littérales foncières du plan cadastral sur le département de la Charente-Maritime. Les fichiers MAJIC 3 sont composés de 6 fichiers ASCII. BATI : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donne de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. Les enregistrements ont une longueur fixe de 200 caractères FANR: Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par communes : - les voies, - les lieux-dits, - les ensembles immobiliers, - les pseudo-voies Il est constitué de l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives. LLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. Les enregistrements ont une longueur fixe de 60 caractères. NBAT : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. Le fichier non bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant les parcelles et les sufs. Notion de suf : La suf est l’élément de gestion en non-bâti. De niveau inférieur à la parcelle, la suf correspond soit à une subdivision fiscale, soit à une parcelle non subdivisée ==> Une parcelle peut être cadastralement NON SUBDIVISEE et dans ce cas elle est composée d'une seule suf, ou être découpée en N Subdivisions fiscales et dans ce cas, elle est composée de N sufs. Les enregistrements ont une longueur fixe de 150 caractères PDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. Les enregistrements ont une longueur fixe de 100 caractères PROP : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. Les enregistrements ont une longueur fixe de 500 caractères. La longueur passe à 550 caractères à partir de D4 2002. Cette donnée a plusieurs dénomination : matrice cadastrale, fichiers fonciers ou MAJIC.

Observation par géolocalisation ponctuelle des équipements à proximité (environ 20m) du chemin d'Oléron qui agrémente la randonnée pédestre Donnée catégorisée suivant l'équipement Donnée géolocalisée par agent via Geo mobilité