Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Origine de la donnée : Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Répartition de la compétence communale et communautaire des marais d'Oléron

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien du suivi des ces objets.

Indicateur réalisé dans le cadre du SCoT. Cet indicateur révèlera à quel point les dispositions du SCoT permettent de faire évoluer l’habitat dans les secteurs concernés.

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Densité bâtie dans les enveloppes urbaines (bâti dur). Il est représenté en nombre de bâtis/ha. La mise à jour s'effectue selon la prochaine mise à jour de l'OCS (occupation du sol) Echelle de calcul : EPCI,

Les arrêtés de protection de biotope visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple : des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme ; mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières (sous certaines conditions), ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Les arrêtés de protection de biotope sont pris : par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres, ou par le représentant de l’État en mer, pour les espaces maritimes, avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime. Les mesures ainsi prises par arrêté peuvent entre autres interdire certaines actions pouvant porter atteinte à l’équilibre écologique des milieux (ex : interdiction de destructions de talus et de haies…). Suivant leur contenu, ces arrêtés peuvent donc avoir pour effet d’interdire, le cas échéant, certaines actions préalables à des constructions ou aménagements (par exemple, en cas d’interdiction d’affouillement, de destruction, d’assèchement de zones humides…) ou certains des types de constructions (en tant qu’activités pouvant porter atteinte aux équilibres biologiques)

Parcelles appartenant à des personnes physiques nés avant le 1er janvier 2023 ou dont la date de naissance est manquante dans les matrices cadastrales

Suivi par CMR (photo-identification) du Pélobate cultripède à l'automne sur le site des Seulières. Comptage réalisé par le service "Espaces Naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

Points STOC mobilisés dans le suivi de passereaux nicheurs de l'Ile d'Oléron mis en place depuis 2017.

Stratégie pour développer le logement à l'année sur Oléron, déclinée en 10 actions