Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Localisation des sites permettant le suivi et l'observation d'espèces appartenant au protocole : HEchasses/Avocettes (sur les autres sites). Sites mobilisées par le service "Espaces naturels" de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron.

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). A corriger : Attention aux évolutions du PCI en 20XX (retenu pour le millésime 20XX), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha).

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Dépenses d'investissement réalisées liées aux pistes cyclables en TTC, sur les flux effectif (réel) Ces éléments de dépenses prennent en compte : - L'entretien et la donc la réfection complète de la piste cyclable, - La création du réseau, son entretien et sa signalisation, Le chiffre retenu est le réél sur les flux, durant l'année civile, et non sur les votes. Les liaisons douces en charge par des communes ne figurent pas sur cet indicateur. Les coûts agents ne figurent pas sur cet indicateur. Echelle de calcul : EPCI

Base de données d'Occupation du sol sur le territoire du Pôle Marennes Oléron, qui comprend 14 communes. L’interprétation des images aériennes est potentiellement soumise à une forte subjectivité. Elle est liée à la fois aux photo-interprètes et aux approches des postes de nomenclature qui diffèrent selon les acteurs.

Les aménagements cyclables mis en place et gérés par la Communauté de Communes du bassin de Marennes.

Donnée numérisée et photo-interprétation de l'itinéraire chemin d'Oléron validé au COPIL 2 en juillet 2022. Ce n'est pas l'itinéraire fonctionnel du chemin d'Oléron car ce n'est pas un relevé GPS. C'est une donnée qui a été présentée, discutée et validée par l'ensemble des partenaires et notamment les communes.

Photographies aériennes haute résolution 10 cm sur le marais de Brouage. L'origine de cette photo se trouve dans le cadre du Contrat de Progrès Territorial du Marais de Brouage porté par le SMCA. Au niveau du SMCA, son utilisation est liée à un suivi des opérations de curage, notamment, dans les chenaux. Résolution : Rouge Vert Bleu : 10 cm Infra-Rouge couleur : 15 cm Emprise couverte : 185 km² Orthophoto réalisée par "L'Europe vue du ciel" Financement : SMCA MNT Création à partir du LIDAR HD 2024 IGN Recouvrement : 70% (Long) / 50 % (Lat) Dévers obtenu (latéral) : 18 % maximum Type de caméra numérique : Couleur : Caméra Phase One IXU (100 mpx) + Filtre de Bayer + Focale 70mm IRC : Caméra Nikon D800 (36,2 mpx) + Focale 50 mm

Points correspondant aux hauteurs pour l'évènement de référence à court terme (Xynthia +20cm)

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