• Datalogue du PMO
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Mutations foncières DV3F

Ensemble des parcelles ayant connu une mutation avec une valeur pécuniaire (hors succession par exemple).


Les données proviennent du CEREMA (aussi appelées DV3F) et ont été retraitées par le PMO pour y inclure notamment les communes.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2022-11-02
Date (Dernière mise à jour)
2024-04-30
Identificateur
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/1accad51-5ac2-11ed-81c9-05b7986cb34a

Etat
Proposé

Point de contact

Pôle Marennes Oléron
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
>

Propriétaire

Cerema
25, avenue François Mitterrand - CS 92 803
Bron
69674
Country of the physical address
>

Fréquence de mise à jour
Bi-annuelle
Registre de thème INSPIRE
  • Parcelles cadastrales
Territoires du PMO
  • Pays Marennes Oléron

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Restreint
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Croisements des DV3F (source : CEREMA) avec des données issues du PCI (source : DGFiP)
Niveau
Jeu de données

Etendue

N
S
E
W


Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/1accad51-5ac2-11ed-81c9-05b7986cb34a

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/1accad51-5ac2-11ed-81c9-05b7986cb34a

Informations de date (Création)
2024-04-22T10:30:38
Informations de date (Révision)
2025-01-20T10:25:56

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

mutation_dv3f.png

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Registre de thème INSPIRE
Parcelles cadastrales

Ressources associées

Not available


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