Site classé
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel.
La procédure peut être à l’initiative de services de l’État, de collectivités, d’associations, de particuliers ..., Le dossier est ensuite instruit par la Direction Régionale de l’Écologie de l'Aménagement et du Logement. Le classement intervient par arrêté du Ministre en charge des sites ou par décret en Conseil d’État (selon le nombre et l’avis des propriétaires concernés).
En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (par exemple, les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). L’autorisation est déconcentrée au niveau du Préfet de département pour les travaux moins importants.
Simple
Information de l'identification
- Date (Mise en accès)
- 2018-03-13
Distributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Localisation
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Contraintes d'utilisation
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès au public
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Ressource en ligne
-
Cartographie Pôle Marennes Oléron
Portail des données ouvertes (Open Data)
Généalogie des ressources
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/1cceb2dc-f747-4b1e-913f-a5d3059338b1
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/1cceb2dc-f747-4b1e-913f-a5d3059338b1
- Informations de date (Création)
- 2023-09-07T11:44:14
- Informations de date (Révision)
- 2023-09-07T11:51:00
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3