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Zonage archeo ZPPA 2017

Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Ces zones sont définies par arrêté du préfet de région, dans le cadre de l’établissement ou de la mise à jour de la carte archéologique nationale qui rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles pour l’ensemble du territoire national.


Elles visent à préserver les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par les travaux et projets d’aménagement.

Simple

Date (Publication)
2018-10-18
Date (Révision)
2025-10-16
Distributeur
  Pôle Marennes Oléron -
Distributeur
  DRAC Nouvelle Aquitaine - Christophe Bourel Le Guilloux ( Conservateur régional adjoint )
54 rue Magendie , BORDEAUX , 33074 ,
https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine/Contacter-la-DRAC-Nouvelle-Aquitaine

GEMET

  • archéologie

  • urbanisme

Territoires du PMO

  • Bassin de Marennes

  • Île d'Oléron

Registre de thème INSPIRE

  • Sites protégés

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

Aucune restriction

Langue de la ressource

fre

Exclusion
Non
N
S
E
W


Ressource en ligne
Portail opendata ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Niveau
Jeu de données
Identifiant de la fiche
6bae0d7a-6e6c-4832-b4d1-39902106782e XML
Langue

fre

Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2025-10-16T09:35:16
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Point de contact
  Pôle Marennes Oléron -
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
archéologie urbanisme
Registre de thème INSPIRE
Sites protégés Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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