Zonage archeo ZPPA 2017
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Ces zones sont définies par arrêté du préfet de région, dans le cadre de l’établissement ou de la mise à jour de la carte archéologique nationale qui rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles pour l’ensemble du territoire national.
Elles visent à préserver les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par les travaux et projets d’aménagement.
Simple
- Date (Publication)
- 2018-10-18
- Date (Révision)
- 2025-10-16
-
GEMET
-
-
archéologie
-
urbanisme
-
-
Territoires du PMO
-
-
Bassin de Marennes
-
Île d'Oléron
-
-
Registre de thème INSPIRE
-
-
Sites protégés
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Aucune restriction
- Langue de la ressource
-
fre
- Exclusion
- Non
- Ressource en ligne
- Portail opendata ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Niveau
- Jeu de données
- Identifiant de la fiche
- 6bae0d7a-6e6c-4832-b4d1-39902106782e XML
- Langue
-
fre
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-10-16T09:35:16
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
Datalogue du PMO