Mutations foncières DV3F
Ensemble des parcelles ayant connu une mutation avec une valeur pécuniaire (hors succession par exemple).
Les données proviennent du CEREMA (aussi appelées DV3F) et ont été retraitées par le PMO pour y inclure notamment les communes.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2022-11-02
- Date (Dernière mise à jour)
- 2024-04-30
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/8f4077a5-9343-4a8b-acd5-0fb3b5be0744
- Etat
- Proposé
Point de contact
Propriétaire
- Fréquence de mise à jour
- Bi-annuelle
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Croisements des DV3F (source : CEREMA) avec des données issues du PCI (source : DGFiP)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
N
S
E
W
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/8f4077a5-9343-4a8b-acd5-0fb3b5be0744
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/8f4077a5-9343-4a8b-acd5-0fb3b5be0744
- Informations de date (Création)
- 2024-04-22T10:30:38
- Informations de date (Révision)
- 2024-04-30T10:10:25
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3