Datalogue du PMO
Prescription surfacique PLU sur les communes du Pôle Marennes Oléron
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine de la donnée :
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2018-10-17
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/afaa91d3-53af-484f-ad11-22f0935919c6
Contributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
- GEMET
-
- zone constructible
- environnement urbain, stress urbain
- législation
- planification de la construction
- protection des sites
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
- Titre
- Prescription%20SURF.JPG
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Généalogie des ressources
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
N
S
E
W
))
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/afaa91d3-53af-484f-ad11-22f0935919c6
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/afaa91d3-53af-484f-ad11-22f0935919c6
- Informations de date (Révision)
- 2025-01-14T12:50:53
- Informations de date (Création)
- 2023-09-20T11:00:54
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3
