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Périmètres autorisés du conservatoire du littoral

Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. Périmètres d’intervention du conservatoire du littoral, autorisés en conseil d’administration. L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères : 1 Lorsque le terrain fait l’objet de pressions en faveur de l’urbanisation mettant en échec la réglementation existante ou de menaces d’artificialisation irréversible du milieu ; 2 Lorsque le terrain connaît un processus de dégradation qui appelle une gestion patrimoniale pour restaurer la biodiversité et les paysages ; 3 Lorsque le terrain est inaccessible et que son ouverture au public est souhaitable ; 4 Lorsque la maîtrise foncière permet d’assurer la pérennité d’activités économiques traditionnelles garantes d’un paysage caractéristique ou d’équilibres écologiques remarquables.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2023-03-13
Identificateur
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/c11cda46-bf98-42cf-a0b6-d9619ec7f477

Distributeur

Pôle Marennes Oléron
22-24 rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320

Propriétaire

Isabelle MERCIER
Corderie Royale
ROCHEFORT
17306
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Biologie, faune et flore
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Territoires du PMO
  • Pays Marennes Oléron
Registre de thème INSPIRE
  • Usage des sols
  • Habitats et biotopes

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Contraintes d'utilisation
Non restreint
Autres contraintes
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Conservatoire du littoral"
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Ressource en ligne
Cartographie Pôle Marennes Oléron

Portail des données ouvertes (Open Data)

Ressource en ligne
Accès à la page internet du Conservatoire du Littoral (site Géolittoral)

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Périmètre définis par arrêtés
Niveau
Jeu de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:2154
Description
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/c11cda46-bf98-42cf-a0b6-d9619ec7f477

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron - ()

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/c11cda46-bf98-42cf-a0b6-d9619ec7f477

Informations de date (Création)
2023-08-17T14:05:06
Informations de date (Révision)
2025-01-14T12:45:28

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

conservatoire_littoral_perimetre_intervention.png

Étendue spatiale

Mots clés

Registre de thème INSPIRE
Habitats et biotopes Usage des sols

Ressources associées

Not available


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