OCS NAFU Nouvelle-Aquitaine, millesimes 2009 -2015 - 2020 nomenclature 2, doctrine 24/07/2024

Dans le cadre de la mesure de la consommation foncière, la donnée référentielle utilisée et l'OCS Nouvelle-Aquitaine, classé selon les catégories NAFU (Naturelle, Agricole, Forêt et Urbaine). Cette classification rigoureuse et la documentation est accessible dans les ressources de cette page.

- Prise en compte des modifications de nomenclature, ayant une conséquence sur l'identification NAFU, entre l'OCS 2000 - 2009

- Prise en compte de la doctrine du ministère de la Transition écologique sur la mesure de la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) dans le cadre de la réforme Zéro Artificialisation Nette (ZAN), approuvé par le Conseil d'Etat.

Date (Publication): 2026-01-20

Identificateur: https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/resourcese84387a7-f6ad-11f0-9fdc-2d8f4b6f738d

Distributeur

Pôle Marennes Oléron -

Utilisateur

SCoT- Pôle Marennes Oléron - Marianne RULIER ( Cheffe de projet SCoT (schéma de cohérence territoriale) )

22-24, rue Dubois Meynardie , Marennes Hiers-Brouage , 17320 , France

05 46 47 49 71
https://www.marennes-oleron.com/scot/

GEMET

occupation du sol
sols artificialisés

Territoires du PMO

Pays Marennes Oléron

Registre de thème INSPIRE

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Occupation des terres

Contraintes d'accès: Autres restrictions

Contraintes d'utilisation: Autres restrictions

Autres contraintes: Pas de restriction d'accès au public

Type de représentation spatiale: Vecteur

Langue de la ressource: fre

Exclusion: Non

Ressource en ligne: Métadonnée OCS PIGMA (producteur de la donnée) ( WWW:LINK-1.0-http--samples )

Ressource en ligne

Classification NAFU, nomenclature V2 et doctrine du conseil d'Etat ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Apparition des types : Uconsommateur et Unon-consommateur

Ressource en ligne: Evolution des nomenclatures entre les OCS Nouvelle-Aquitaine ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Ressource en ligne: Détail sur la doctrine ( WWW:LINK-1.0-http--related )

Ressource en ligne: Texte présentant la doctrine : Conseil d'État, 6ème chambre, 24/07/2024, 492005, Inédit au recueil Lebon ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Niveau: Jeu de données

Généralités sur la provenance: Utilisation de la donnée OCS Nouvelle-Aquitaine des millesimes 2009, 2015 et 2020, classification NAFU selon le référentiel V2 et la doctrine du 24/07/2024

Source