Registre parcellaire graphique 2022 (RPG) : contours des parcelles
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).
La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.
La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0.
Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur la page de l'Agence de service et de paiement
Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).
Limites d’usage : Le RPG doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole
(évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative :
• il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ;
• ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non
déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé
puis différé, …)
Simple
Information de l'identification
- Date (Dernière mise à jour)
- 2024-03-04
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/0fc82e35-059a-4b44-89b2-38b7c41645d8
Distributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Remarque sur la mise à jour
- Tous les ans
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Contraintes d'utilisation
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès au public
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Créé par l'IGN. Source : https://geoservices.ign.fr/documentation/donnees/vecteur/rpg
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/0fc82e35-059a-4b44-89b2-38b7c41645d8
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/0fc82e35-059a-4b44-89b2-38b7c41645d8
- Informations de date (Création)
- 2024-03-04T09:12:44
- Informations de date (Révision)
- 2024-03-04T09:21:33
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3