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Registre parcellaire graphique 2022 (RPG) : contours des parcelles

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007.


La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0.


Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur la page de l'Agence de service et de paiement


Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).


Limites d’usage : Le RPG doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole

(évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative :

• il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ;

• ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non

déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé

puis différé, …)

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2024-03-04
Identificateur
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/0fc82e35-059a-4b44-89b2-38b7c41645d8

Distributeur

Pôle Marennes Oléron
22-24 rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Remarque sur la mise à jour
Tous les ans
Territoires du PMO
  • Pays Marennes Oléron
Registre de thème INSPIRE
  • Usage des sols

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Contraintes d'utilisation
Non restreint
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès au public
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Créé par l'IGN. Source : https://geoservices.ign.fr/documentation/donnees/vecteur/rpg
Niveau
Jeu de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:2154
Description
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/0fc82e35-059a-4b44-89b2-38b7c41645d8

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron - ()

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/0fc82e35-059a-4b44-89b2-38b7c41645d8

Informations de date (Création)
2024-03-04T09:12:44
Informations de date (Révision)
2025-01-14T13:01:16

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

rpg_2022_parcelles.png

Étendue spatiale

Mots clés

Registre de thème INSPIRE
Usage des sols

Ressources associées

Not available


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