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Consommation foncière nette en ha par EPCI et par commune du territoire du SCoT Marennes Oléron

La loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés. (Definition de https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/)


Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT

Unité de mesure : en ha

Calcul de l’indicateur : évolution de la répartition de l’occupation du sol par typologie de niveau 1.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2022-01-01
Identificateur
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/2a0dd873-0b8e-4190-9c70-b3b99d743787

Etat
Proposé

Point de contact

Pôle Marennes Oléron
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
>

Co-auteur

SCoT- Pôle Marennes Oléron - Marianne RULIER (Cheffe de projet SCoT (schéma de cohérence territoriale))
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
05 46 47 49 71
>

Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
Fréquence de mise à jour
Periodique
Niveau
Jeux de données non géographiques
Remarque sur la mise à jour
A chaque nouvelle OCS PMO
Mots clés
  • scot
Registre de thème INSPIRE
  • Occupation des terres
Territoires du PMO
  • Pays Marennes Oléron
GEMET
  • aménagement du territoire
  • consommation du paysage

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Contraintes d'utilisation
Non restreint
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès au public
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Titre
Dictionnaire d'attributs

Informations sur la distribution

Auteur

Pôle Marennes Oléron - SCoT -
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
05 46 47 49 71
>

Ressource en ligne
algo.pdf

Algorithme de construction

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeux de données non géographiques

Rapport sur la qualité

Result

Titre
Spécification de données
Explication
Dictionnaire des attributs
Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Niveau
Jeux de données non géographiques

Etendue

N
S
E
W


Titre
Spécification de données
Protocole
WWW:LINK-1.0-http--link
Description
Dictionnaire des attributs
Source
  • OCS de la Nouvelle-Aquitaine-Référentiel régional d’occupation du sol à grande échelle (OCS NvA)
Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/2a0dd873-0b8e-4190-9c70-b3b99d743787

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron

Co-auteur

Pôle Marennes Oléron

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeux de données non géographiques
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/2a0dd873-0b8e-4190-9c70-b3b99d743787

Informations de date (Révision)
2025-01-10T15:52:26
Informations de date (Création)
2023-03-28T15:48:55

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

graphique.png
Dictionnaire d'attributs

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
aménagement du territoire consommation du paysage
Registre de thème INSPIRE
Occupation des terres

Ressources associées

Not available


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