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Enveloppes urbaines 2021 en zones inconstructibles des PPRN sur le territoire du SCoT Marennes-Oléron

Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec les couches des zonages réglementaire des PPRN des communes de la Seudre (PPRN 2022) et d'Oléron (PPRN2018) : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage. Les zones inconstructibles concernent les risques érosion, submersion, et feux de forêt. Elles sont intitulées 'Re','Ref','Rs1','Rs2','Rs3','Rs1f','Rs2f','Rs3f’.


- Re : zones soumises au risque d’érosion du littoral.


- Rs1 : zones submersibles situées dans la bande de précaution en arrière des ouvrages de protection ou en zone de danger extrême, hors zone d’érosion identifiée en zone Re.

- Rs2 : zones submersibles (urbaines quelle que soit la densité et naturelles) en aléa très fort à court terme.


- Rs3 :


– Zones naturelles en aléas faible, modéré et fort pour l’aléa court terme

– Zones naturelles hors aléa à court terme et en aléas modéré, fort et très fort pour l’aléa long terme

– Zones urbanisées en aléa modéré et fort pour l’aléa court terme

– Zones fortement urbanisées en aléa fort pour l’aléa court terme (zonage présent uniquement sur Oléron)


- Ref (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Re, soumises au risque d’érosion du littoral, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt.

- Rs1f (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Rs1, zones submersibles dans la bande de précaution, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt.

- Rs2f (uniquement sur Oléron) : ensemble des zones Rs2, en aléa très fort à court terme pour le risque de la submersion marine, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt.

- Rs3f (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Rs3, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt

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- RF (uniquement sur Oléron) : zones soumises aux seuls aléas incendies de forêt. Elle comprend les zones qualifiées de naturelles (avec campings et activités éventuelles) soumises au risque incendie de forêt faible)


- Rfs (uniquement sur Oléron) : ensemble des zones Rf, également soumises au risque submersion

marine

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2023-02-21
Date (Distribution)
2023-04-05
Date (Publication)
2023-10-10
Identificateur
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/33077561-6777-11ee-bd3d-b50b029e6a19

Auteur

Pôle Marennes Oléron
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
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Point de contact

SCoT- Pôle Marennes Oléron - Marianne RULIER (Cheffe de projet SCoT (schéma de cohérence territoriale))
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
05 46 47 49 71
>

Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
  • Constructions et ouvrages
  • Environnement
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Remarque sur la mise à jour
Par millésimes d’OCS ou évolution des zonages du PPRN
Mots clés
  • scot
Registre de thème INSPIRE
  • Zones à risque naturel
Territoires du PMO
  • Pays Marennes Oléron

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès au public
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Information sur le contenu

Titre
Modèle de données

Information sur le contenu

Titre
enveloppe_urbaine_2021_zones%20inconstructibles_modele.PNG
Ressource en ligne
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/33077561-6777-11ee-bd3d-b50b029e6a19/attachments/enveloppe_urbaine_2021_zones%20inconstructibles_modele.PNG

Informations sur la distribution

Auteur

Pôle Marennes Oléron - SCoT - Marianne RULIER (Cheffe de projet SCoT (schéma de cohérence territoriale))
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
05 46 47 49 71
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Ressource en ligne
Site web

Portail de visualisation de la donnée

Ressource en ligne
zones_inconstructibles_des_PPRN.pdf

Notice descriptive des zones incostructibles des PPRN

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
**Echelle de calcul :** communes, intercommunalités, SCOT **Sources :** enveloppe urbaine 2021 PMO; Zonages règlementaires des PPRN Oléron et Seudre, zones inconstructibles : 'Re','Ref','Rs1','Rs2','Rs3','Rs1f','Rs2f','Rs3f’ **Mise à jour des données :** à chaque nouveau millésime de l’OCS PMO. **Calcul de l’indicateur :** - Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec la couche des aléas Xynthia + 60 des PPRN : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage.
Niveau
Jeu de données

Etendue

N
S
E
W


Source
  • 117e76de-7f92-4283-9381-a1cdae562469
  • Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Seudre
  • 870952a4-28df-49bd-aa41-f956cd8336ab

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:2154
Description
RGF93 / Lambert-93
Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/33077561-6777-11ee-bd3d-b50b029e6a19

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron

Point de contact

Pôle Marennes Oléron

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/33077561-6777-11ee-bd3d-b50b029e6a19

Informations de date (Révision)
2025-06-24T11:00:14
Informations de date (Création)
2023-03-28T15:48:55

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

enveloppe_urbaine_2021_zones%20inconstructibles_carte.PNG
enveloppe_urbaine_2021_zones%20inconstructibles_modele.PNG

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Registre de thème INSPIRE
Zones à risque naturel

Ressources associées

Not available


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