Datalogue du PMO
Les abords de monuments historiques sur les territoires du Pôle Marennes Oléron et alentours
La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des
Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de
travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500
mètres de rayon autour des monuments historiques, qu'ils
soient classés ou inscrits.
Périmètre de protection – Maison Masson-Wald – Fraize (88)
Depuis 2000, le périmètre de 500 mètres peut être
adapté aux réalités topographiques, patrimoniales et
parcellaires du territoire, sur proposition de l'Architecte
des Bâtiments de France, en accord avec la commune.
En effet, le périmètre peut être adapté au moment de la
protection au titre des monuments historiques d'un
immeuble, il s'agit alors d'un périmètre de protection
adapté.
Simple
Information de l'identification
- Date (Mise en accès)
- 2018-10-17
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/3abdc637-0de4-46b2-8872-bf39802eebba
Contributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Localisation
- Constructions et ouvrages
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
- GEMET
-
- législation
- planification de la construction
- protection des sites
- zone constructible
- environnement urbain, stress urbain
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
- Titre
- Prescription%20SURF.JPG
Information sur le contenu
- Titre
- Modele%20Historique.JPG
Informations sur la distribution
- Ressource en ligne
-
Site web
Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : parc, jardin, grotte…) ou un objet mobilier (meuble ou immeuble par destination) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Généalogie des ressources
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
))
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/3abdc637-0de4-46b2-8872-bf39802eebba
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/3abdc637-0de4-46b2-8872-bf39802eebba
- Informations de date (Révision)
- 2023-09-21T16:57:36
- Informations de date (Création)
- 2023-09-20T11:00:54
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3
