Identification des biens potentiellement vacants et sans maîtres
Parcelles appartenant à des personnes physiques nés avant le 1er janvier 2023 ou dont la date de naissance est manquante dans les matrices cadastrales
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2023-08-24
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/43d080b0-aa55-4aa9-8484-c8d5f847e144
Distributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Cette donnée a été créée en croisant le PCI et les fichiers MAJIC, notamment sur la base du champ JDATNSS.
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/43d080b0-aa55-4aa9-8484-c8d5f847e144
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/43d080b0-aa55-4aa9-8484-c8d5f847e144
- Informations de date (Création)
- 2023-08-24T15:21:25
- Informations de date (Révision)
- 2023-08-24T15:21:33
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3