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Parcelles détenues par des personnes morales

Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.


Le fichier a été créé par le SIT du PMO avec les groupes de tiers suivants :

- Commune

- EPCI

- Conseil départemental

- Syndicat départemental

- Etat

- Conservatoire du Littoral

- Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine

Simple

Information de l'identification

Date (Dernière mise à jour)
2025-02-11
Identificateur
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/56146d64-c608-11ec-b127-39244d82ff97

Distributeur

Pôle Marennes Oléron
22-24 rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Territoires du PMO
  • Pays Marennes Oléron
Registre de thème INSPIRE
  • Parcelles cadastrales

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Auteur

Pôle Marennes Oléron
22 rue Dubois Meynardie
Marennes-Hiers-Brouage
17320
05 46 47 27 68

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Rapport sur la qualité

Result

Titre
Spécification de données
Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Le traitement se base sur les fichiers MAJIC de l'année N-1.

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:2154
Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/56146d64-c608-11ec-b127-39244d82ff97

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron - ()

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/56146d64-c608-11ec-b127-39244d82ff97

Informations de date (Révision)
2025-02-14T15:09:16
Informations de date (Création)
2025-02-11T10:16:14

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

parcelles_personnes_morales.png

Étendue spatiale

Mots clés

Registre de thème INSPIRE
Parcelles cadastrales

Ressources associées

Not available


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