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Site classé - ccio

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel.

La procédure peut être à l’initiative de services de l’État, de collectivités, d’associations, de particuliers ..., Le dossier est ensuite instruit par la Direction Régionale de l’Écologie de l'Aménagement et du Logement. Le classement intervient par arrêté du Ministre en charge des sites ou par décret en Conseil d’État (selon le nombre et l’avis des propriétaires concernés).


En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (par exemple, les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). L’autorisation est déconcentrée au niveau du Préfet de département pour les travaux moins importants.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2018-03-13

Distributeur

Pôle Marennes Oléron
22-24 rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
Type de représentation spatiale
Vecteur
Catégorie ISO
  • Localisation
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Territoires du PMO
  • Pays Marennes Oléron
Registre de thème INSPIRE
  • Sites protégés

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Contraintes d'utilisation
Non restreint
Autres contraintes
Pas de restriction d'accès au public
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Ressource en ligne
Cartographie Pôle Marennes Oléron

Portail des données ouvertes (Open Data)

Généalogie des ressources

Niveau
Jeu de données

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:2154
Description
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/61d4be23-9615-42fb-8a3e-8f3b3deea0cc

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron - ()

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/61d4be23-9615-42fb-8a3e-8f3b3deea0cc

Informations de date (Création)
2023-09-07T11:44:14
Informations de date (Révision)
2025-01-20T14:38:00

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

site_classe.png

Étendue spatiale

Mots clés

Registre de thème INSPIRE
Sites protégés

Ressources associées

Not available


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