Datalogue du PMO
Les Aires de mise en Valeur de l ’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à Saint-Georges d'Oléron
Avant les sites patrimoniaux remarquables (SPR) : les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Les AVAP sont d’anciens outils de protection et de mise en valeur du patrimoine. Elles ont depuis été transformées en sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Anciens textes de référence :
Voir les anciennes versions des articles L.642-1 à L.642-10 et D. 642-1 à D. 642-29 du code du patrimoine.
NB : les liens ci-dessus ne correspondent pas à la version à jour des articles précités du code du patrimoine mais à la version de ces articles avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (avant que les sites patrimoniaux remarquables succèdent aux AVAP).
Texte d’évolution :
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Voir notamment son ’article 112 de la loi du 7 juillet 2016
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2023-03-15
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/630a328d-c33c-11ed-9177-a58bd166f6b6
Contributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
- Territoires du PMO
-
- Saint-Georges-d'Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
- Titre
- AVAP2.PNG
Informations sur la distribution
- Ressource en ligne
-
L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Les AVAP sont d’anciens outils de protection et de mise en valeur du patrimoine. Elles ont depuis été transformées en sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Généalogie des ressources
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
))
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/630a328d-c33c-11ed-9177-a58bd166f6b6
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/630a328d-c33c-11ed-9177-a58bd166f6b6
- Informations de date (Révision)
- 2025-01-17T13:18:56
- Informations de date (Création)
- 2023-09-20T11:00:54
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3
