Datalogue du PMO
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) à Saint-Georges d'Oléron
Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.
Textes de référence :
Principalement les articles L.631-1 à L.633-1 et R.631-1 à D.633-1 du code du patrimoine.
NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.
Dernières évolutions des textes :
Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 03/07/2020 (vérifié le 30/07/2021)
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2022-02-22
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/7ceed200-9fbf-4b82-8a39-d1413859da65
Contributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Territoires du PMO
-
- Saint-Georges-d'Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Licence
- Contraintes d'utilisation
- Licence
- Autres contraintes
- Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Information sur le contenu
- Titre
- SPR2.PNG
Informations sur la distribution
- Ressource en ligne
-
Documentation
La rédaction et l’actualisation de ces fiches sont assurées par le Cerema avec l’appui des ministères chargés du logement, de l’aménagement et de l’environnement.
Généalogie des ressources
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
))
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/7ceed200-9fbf-4b82-8a39-d1413859da65
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/7ceed200-9fbf-4b82-8a39-d1413859da65
- Informations de date (Révision)
- 2023-09-20T12:30:05
- Informations de date (Création)
- 2023-09-20T11:00:54
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3
