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Périmètres réglementaires des associations syndicales de marais oléronais

Les marais oléronais qui ne sont pas de compétence communale ou comunautaire sont gérés par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d'office (ASCO).

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2022
Identificateur
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/92dd8673-f399-11ec-b3f9-33b718b7b0b4

Etat
Proposé

Point de contact

Pôle Marennes Oléron
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
>

Catégorie ISO
  • Environnement
  • Limites politiques et administratives
Fréquence de mise à jour
Lorsque nécessaire
Niveau
Jeux de données non géographiques
Registre de thème INSPIRE
  • Systèmes de maillage géographique
  • Hydrographie
Territoires du PMO
  • Île d'Oléron
GEMET
  • marais
  • zonage

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Restreint
Contraintes d'utilisation
Restreint
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Fournisseur

Pôle Marennes Oléron - SCoT -
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
05 46 47 49 71
>

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
La donnée provient de la Préfecture de Charente-Maritime
Niveau
Jeu de données

Etendue

N
S
E
W


Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/92dd8673-f399-11ec-b3f9-33b718b7b0b4

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeux de données non géographiques
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/92dd8673-f399-11ec-b3f9-33b718b7b0b4

Informations de date (Révision)
2025-01-17T16:02:50
Informations de date (Création)
2022-06-24T15:48:55

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

asa_asco.png

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

GEMET
marais zonage
Registre de thème INSPIRE
Hydrographie Systèmes de maillage géographique

Ressources associées

Not available


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