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Parcelles - Propriétaires publics

Parcelles détenues par au moins une structure publique.

Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie.


La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.

Simple

Information de l'identification

Date (Publication)
2024-04-22
Identificateur
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/98fe59a4-495f-11ed-8d9e-a966eaf65a4d

Etat
Proposé

Point de contact

Pôle Marennes Oléron
22-24, rue Dubois Meynardie
Marennes Hiers-Brouage
17320
France
>

Fréquence de mise à jour
Annuelle
Registre de thème INSPIRE
  • Parcelles cadastrales
Territoires du PMO
  • Pays Marennes Oléron

Contraintes sur la ressource

Contraintes d'accès
Non restreint
Contraintes d'utilisation
Non restreint
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Informations sur la distribution

Ressource en ligne
Application utilisant la ressource

GEO Open Data - PMO

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
Croisements de différentes sources de données.
Niveau
Jeu de données

Etendue

N
S
E
W


Niveau
Jeu de données

Etendue

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/98fe59a4-495f-11ed-8d9e-a966eaf65a4d

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8

Point de contact

Pôle Marennes Oléron

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/98fe59a4-495f-11ed-8d9e-a966eaf65a4d

Informations de date (Création)
2024-04-22T10:30:38
Informations de date (Révision)
2025-01-20T15:22:33

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3
 
 

Parcelles%20-%20Propri%C3%A9taires%20publics_ccio.png

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Registre de thème INSPIRE
Parcelles cadastrales

Ressources associées

Not available


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