Datalogue du PMO
Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement
La base de données DÉBROUSSAILLEMENT permet de pouvoir localiser les terrains et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Elle ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2025-02-11
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/b35b79a7-e857-11ef-b942-217753dbd938
Distributeur
- Type de représentation spatiale
- Raster
- Catégorie ISO
-
- Environnement
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Ressource en ligne
- Site web
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Cette base est un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation OLD suite à l’étude des décrets et arrêtés préfectoraux en vigueur dans les départements. Les zonages sur la réglementation OLD produits par les services des préfectures ont été intégrés. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, la base affiche le zonage produit par l’IGN conformément à l’instruction technique n°DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019. Sur certains secteurs, la traduction en zonage des informations réglementaires sur les OLD n’est pas assez précise. La base DÉBROUSSAILLEMENT s’affiche alors en hachurée pour signaler que des données précises sont indisponibles dans le secteur.
- Niveau
- Service
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:3857
- Niveau
- Service
Etendue
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/b35b79a7-e857-11ef-b942-217753dbd938
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
IGN - ()
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Service
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/b35b79a7-e857-11ef-b942-217753dbd938
- Informations de date (Révision)
- 2025-02-11T10:16:41
- Informations de date (Création)
- 2025-02-11T10:16:14
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3
