Datalogue du PMO
Débroussaillement - Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement (OLD)
Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain
et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage
informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de
débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Pour se
renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent
contacter la mairie ou la préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes
d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.
Plus d’informations sur : https://agriculture.gouv.fr/prevenir-et-lutter-contre-les-incendies-de-foret
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2024-04-30
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/c876d4e3-9605-4fe7-876d-4a4b9d3fd926
- Etat
- Proposé
Point de contact
Propriétaire
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Contraintes d'utilisation
- Non restreint
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Source de la métadonnée d'origine : https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2024-05/DC_DL_DEBROUSSAILLEMENT_4-0.pdf
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
))
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/c876d4e3-9605-4fe7-876d-4a4b9d3fd926
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/c876d4e3-9605-4fe7-876d-4a4b9d3fd926
- Informations de date (Création)
- 2024-04-22T10:30:38
- Informations de date (Révision)
- 2025-01-10T16:51:21
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3
