Datalogue du PMO
Site inscrit
Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé.
La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
Simple
Information de l'identification
- Date (Mise en accès)
- 2018-03-13
Distributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Localisation
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Territoires du PMO
-
- Pays Marennes Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Non restreint
- Contraintes d'utilisation
- Non restreint
- Autres contraintes
- Pas de restriction d'accès au public
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Ressource en ligne
-
Cartographie Pôle Marennes Oléron
Portail des données ouvertes (Open Data)
Généalogie des ressources
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/ff702ad7-47f4-4841-ac86-1642d90173a6
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/ff702ad7-47f4-4841-ac86-1642d90173a6
- Informations de date (Création)
- 2023-09-07T11:44:14
- Informations de date (Révision)
- 2023-09-07T11:55:00
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3
