Datalogue du PMO
Contestation des autorisations d'urbanisme sur l'île d'Oléron
Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent les recours des dossiers d'urbanismes.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2022-11-16
- Identificateur
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/ffa427fa-2e40-41ab-93ef-5f8faad85c44
Contributeur
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Fréquence de mise à jour
- Continue
- Territoires du PMO
-
- Île d'Oléron
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Restreint
- Contraintes d'utilisation
- Restreint
- Autres contraintes
- L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive2007/2/CE (INSPIRE), Article13.1.c)
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Cette donnée a été saisie par les agents des collectivités territoriales en charge de l'urbanisme sur le territoire de l'Île d'Oléron croisée au cadastre de la commune, des orthophotographies et le calendrier des commissions d'urbanisme.
- Niveau
- Jeu de données
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Niveau
- Jeu de données
Etendue
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/ffa427fa-2e40-41ab-93ef-5f8faad85c44
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Point de contact
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://carto.marennes-oleron.com/geonetwork/srv/api/records/ffa427fa-2e40-41ab-93ef-5f8faad85c44
- Informations de date (Création)
- 2023-08-22T11:00:54
- Informations de date (Révision)
- 2023-08-22T13:52:40
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3
