La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit pour l'administration compétente d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

**Echelle de calcul :** Commune, EPCI, SCOT **Définition :** En nombre **Sources :** CdC (taxe habitation) Aléas fort et très fort PPRN **Etat initial (SCoT 2023) :** 2021

Premier inventaire du Baccharis dans le marais salé de la Seudre, en vue de la construction d'une stratégie de gestion adaptée. 93% du marais inventorié (quelques zones inaccessibles). Pas de fréquence de mise à jour identifiée à ce stade. Cette donnée a été récoltée au printemps 2024 dans le cadre d'un stage issu d'un partenariat entre le Syndicat mixte du Bassin de la Seudre (SMBS) et l'entente intercommunautaire pour le marais salé de la Seudre (CARA-CCBM).

Itinéraires relevé au GPS par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime des PR du bassin de Marennes géré par le CDRP17. Correspond aux boucles PR communales en rectangle jaunes.

La géométrie des points de production est renseignée à partir des parcelles cadastrales, par intersection avec les points de la base adresse nationale, des typologies d'anomalies sont caractérisées.

Le SCoT intervient dans la facilitation de la prévention de déchets, du tri, de la valorisation, de l’économie circulaire ; en comparant la quantité totale de déchets collectée avec la part valorisée, l’indicateur renseigne sur l’évolution qualitative des déchets (efficacité des infrastructures et évolution des comportements des usagers). Echelle de calcul : SCOT ; EPCI Unité de mesure : En % Sources : Communauté de communes du Bassin de Marennes, et Communauté de communes de l'Île d'Oléron

Parcelles traversées par le Chemin d'Oléron, mais non traversées par la servitude de passage et les chemins de Petite Randonnées

Selon les politiques des CdC, soutenues par le SCoT, la quantité de déchets doit baisser et en particulier les ordures ménagères. Elle doit diminuer au global mais comme la tendance démographique est à la hausse, il est intéressant de suivre l’évolution des quantités d’O.M par habitant, qui devra donc diminuer d’autant plus. Des règles de proportion existent pour corriger les effets du tourisme et des résidences secondaires. Echelle de calcul : SCOT ; EPCI Unité de mesure : En kg/hab/an Sources : Communauté de communes du Bassin de Marennes, et Communauté de communes de l'Île d'Oléron

Inventaire, localisation, certification de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de Dolus-d'Oleron, réalisé par la commune en 2024, par les agents de la commune.

Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.