Surface en intersection entre les zones d'aléas des PPRN de l'ile d'Oléron et du bassin de Marennes (DDTM17) avec la typologie de l'occupation du sol (BDOCS_différents millésimes de la Nouvelle Aquitaine). Cette typologie d'occupation du sol est regroupée selon la nomenclature NAFU de la Nouvelle-Aquitaine Ce jeu de données est construit dans le cadre de la révision du SCoT (projet arrêté en 2023) Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure : En ha / Répartition % Sources : PMO (BD_OCS)/DDTM 17 (Aléas des PPRN) / Nomenclature NAFU / Aléas (érosion, feux de forêt, submersion) Mise à jour des données : par millésime de la BD-OCS de la Nouvelle Aquitaine ou évolution des cartes d’aléas.

**Echelle de calcul :** Commune, EPCI, SCOT **Définition :** En nombre **Sources :** CdC (taxe habitation) Aléas fort et très fort PPRN **Etat initial (SCoT 2023) :** 2021

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit pour l'administration compétente d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

Premier inventaire du Baccharis dans le marais salé de la Seudre, en vue de la construction d'une stratégie de gestion adaptée. 93% du marais inventorié (quelques zones inaccessibles). Pas de fréquence de mise à jour identifiée à ce stade. Cette donnée a été récoltée au printemps 2024 dans le cadre d'un stage issu d'un partenariat entre le Syndicat mixte du Bassin de la Seudre (SMBS) et l'entente intercommunautaire pour le marais salé de la Seudre (CARA-CCBM).

Inventaire, localisation, certification de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de Saint-Georges-d'Oléron, réalisé par la commune en 2022, par agents, le conseil des sages et les élus de la commune. Depuis le 16 mai 2024, la mise à jour se réalise directement sur la Base Adresse Nationale. La diffusion par la Base Adresse Nationale

Bande de 100m, depuis le trait de côte à l'intérieur des terres

Le plan cadastral est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. Le PCI Vecteur du 1er janvier 2023 est disponible au téléchargement grâce au lien ci-dessous

Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. Périmètres d’intervention du conservatoire du littoral, autorisés en conseil d’administration. L’intervention foncière du Conservatoire du littoral est plus particulièrement justifiée dans au moins un de ces quatre critères : 1 Lorsque le terrain fait l’objet de pressions en faveur de l’urbanisation mettant en échec la réglementation existante ou de menaces d’artificialisation irréversible du milieu ; 2 Lorsque le terrain connaît un processus de dégradation qui appelle une gestion patrimoniale pour restaurer la biodiversité et les paysages ; 3 Lorsque le terrain est inaccessible et que son ouverture au public est souhaitable ; 4 Lorsque la maîtrise foncière permet d’assurer la pérennité d’activités économiques traditionnelles garantes d’un paysage caractéristique ou d’équilibres écologiques remarquables.

Couche de travail permettant à la commune de Saint-Pierre-d'Oléron de positionner les points Adresse, avant que ceux-ci soient certifiés par leur sein, puis téléversés dans la BAL de la commune

La BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : • l'administratif • les adresses • le bâti • l'hydrographie • les lieux nommés • l'occupation du sol • les services et activités • le transport • les zones réglementées Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 3.0, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps. mots clés : Adresses, Altitude, Bâtiments, Dénominations géographiques, Hydrographie, Installations agricoles et aquacoles, Lieux de production et sites industriels, Occupation des terres, Référentiels de coordonnées, Répartition de la population — démographie, Réseaux de transport, Unités administratives, Usage des sols, Données ouvertes