Délimitation des "zones construites" reposant sur la définition de l'IGN et intégrant une liste de postes de l'Occupation du Sol Grande échelle d'occupation et d'usage. Unités minimales de collecte : 200 m² pour les zones bâties, 500 m² pour les objets situés dans la zone construite, 2500 m² hors zone construite.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : sous-trame landes (et milieux de transition)

Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels. Le fichier a été créé par le SIT du PMO avec les groupes de tiers suivants : - Commune - EPCI - Conseil départemental - Syndicat départemental - Etat - Conservatoire du Littoral - Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien du suivi des ces objets.

Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation.

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien du suivi des espaces

Diagnostic de l'ensemble des adresses de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron réalisé par la commune en 2022

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : zone tampon de délimitation des marais.

Diagnostic de l'ensemble des adresses liée de la commune de La Brée-les-Bains, réalisé par la commune en décembre 2023, par deux agents lors d'une campagne terrain, ces données se concentrent uniquement sur les adresses.

La loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés. (Definition de https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/) Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure : en ha Calcul de l’indicateur : évolution de la répartition de l’occupation du sol par typologie de niveau 1.