Matrice cadastrale (Fichiers MAJIC) 2023 - Département 17

Données littérales foncières du plan cadastral sur le département de la Charente-Maritime. Les fichiers MAJIC 3 sont composés de 6 fichiers ASCII. BATI : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donne de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. Les enregistrements ont une longueur fixe de 200 caractères FANR: Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par communes : - les voies, - les lieux-dits, - les ensembles immobiliers, - les pseudo-voies Il est constitué de l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives. LLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. Les enregistrements ont une longueur fixe de 60 caractères. NBAT : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. Le fichier non bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant les parcelles et les sufs. Notion de suf : La suf est l’élément de gestion en non-bâti. De niveau inférieur à la parcelle, la suf correspond soit à une subdivision fiscale, soit à une parcelle non subdivisée ==> Une parcelle peut être cadastralement NON SUBDIVISEE et dans ce cas elle est composée d'une seule suf, ou être découpée en N Subdivisions fiscales et dans ce cas, elle est composée de N sufs. Les enregistrements ont une longueur fixe de 150 caractères PDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. Les enregistrements ont une longueur fixe de 100 caractères PROP : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. Les enregistrements ont une longueur fixe de 500 caractères. La longueur passe à 550 caractères à partir de D4 2002. Cette donnée a plusieurs dénomination : matrice cadastrale, fichiers fonciers ou MAJIC.