Base de données des acteurs éco-responsables de l'île d'Oléron ayant obtenus le label après certification par un auditeur neutre et indépendant.

Sources : Insee, RP 1968-2019 Description : La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Echelle de calcul : SCOT ; EPCI ; Commune Unité de mesure : En nombre Mise à jour des données : 5 ans (périodes Insee -RP) Etat Initial SCoT 2023 : en 2019, on compte 37459 habitants sur le périmètre du SCoT Marennes Oléron. 15487 sur la communauté de communes du bassin de Marennes et 21972 sur la communauté de communes de l'ile d'Oléron

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. Les données de population au 1er janvier 2019 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2021 sont officielles et authentifiées par le décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021. Ces populations entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier 2021 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Ce produit vous permet d'accéder à la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratifs d'un département. Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une. Enfin, vous pouvez visualiser ces données sur l'outil de Ouvrir dans un nouvel ongletcartographie interactive, à différentes échelles géographiques (intercommunalité,...). Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. En raison du report de l’enquête annuelle 2021 (sauf à Mayotte) lié à la situation sanitaire de la Covid-19, les résultats du millésime 2019 du recensement doivent exceptionnellement être comparés avec ceux de millésimes antérieurs distants d’au moins 6 ans.

Données littérales foncières du plan cadastral sur le département de la Charente-Maritime. Les fichiers MAJIC 3 sont composés de 6 fichiers ASCII. BATI : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donne de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. Les enregistrements ont une longueur fixe de 200 caractères FANR: Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par communes : - les voies, - les lieux-dits, - les ensembles immobiliers, - les pseudo-voies Il est constitué de l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives. LLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. Les enregistrements ont une longueur fixe de 60 caractères. NBAT : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. Le fichier non bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant les parcelles et les sufs. Notion de suf : La suf est l’élément de gestion en non-bâti. De niveau inférieur à la parcelle, la suf correspond soit à une subdivision fiscale, soit à une parcelle non subdivisée ==> Une parcelle peut être cadastralement NON SUBDIVISEE et dans ce cas elle est composée d'une seule suf, ou être découpée en N Subdivisions fiscales et dans ce cas, elle est composée de N sufs. Les enregistrements ont une longueur fixe de 150 caractères PDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. Les enregistrements ont une longueur fixe de 100 caractères PROP : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. Les enregistrements ont une longueur fixe de 500 caractères. La longueur passe à 550 caractères à partir de D4 2002. Cette donnée a plusieurs dénomination : matrice cadastrale, fichiers fonciers ou MAJIC.

Description : Les personnes employées au sens du recensement de la population sont celles ayant déclaré avoir un emploi dans le formulaire du recensement. Cet emploi est comptabilisé dans la commune de "lieu de travail". Echelle de calcul : SCOT ; EPCI Unité de mesure : En nombre Sources : Insee, Recensement de la population (RP), exploitation principale