Zonage archeo ZPPA 2017

Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Ces zones sont définies par arrêté du préfet de région, dans le cadre de l’établissement ou de la mise à jour de la carte archéologique nationale qui rassemble et ordonne les données archéologiques disponibles pour l’ensemble du territoire national. Elles visent à préserver les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d’être affectés par les travaux et projets d’aménagement.