**Echelle de calcul :** Commune, EPCI, SCOT **Définition :** En nombre **Sources :** CdC (taxe habitation) Aléas fort et très fort PPRN **Etat initial (SCoT 2023) :** 2021

Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter la mairie ou la préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local. Plus d’informations sur : https://agriculture.gouv.fr/prevenir-et-lutter-contre-les-incendies-de-foret

La couche représente les zones protégés des systèmes d'endiguements existants et en projet de l'ile d'Oléron. Une zone protégée est la zone qui est soustraite à l'inondation/submersion par le système d'endiguement. Cette zone est protégée tant que l'évènement ne dépasse pas le niveau de protection (variable selon le système) du système d'endiguement.

Ensemble des contacts auxquels ont été distribués des écopièges à chenilles processionnaires depuis 2011.

Ensemble du matériel distribué dans le cadre des campagnes annuelles écopièges à chenilles processionnaires depuis 2011.

Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs. La qualité de l'eau de baignade représente un facteur de santé mais est devenue également un élément important de développement touristique. Définition GEMET : Eaux de mer dans lesquelles la baignade est explicitement autorisée ou dans lesquelles la baignade n'est pas interdite et est traditionnellement pratiquée par un grand nombre de baigneurs. L'eau de ces zones doit répondre à des normes de qualité spécifiées relatives aux paramètres chimiques, microbiologiques et physiques. La réglementation relative aux baignades relève des dispositions fixées par la directive européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE. Cette directive a été transposée en droit français aux articles D.1332-14 à D.1332-38-1 du code de la santé publique (CSP). Le classement des eaux de baignade est réalisé à la fin de la saison balnéaire de l'année en cours en utilisant les résultats d'analyse des paramètres règlementés dans le cadre du contrôle sanitaire (Escherichia coli et entérocoques intestinaux) sur une période d'évaluation de 4 années. **Classement selon la directive 2006/7/CE** A partir de la saison balnéaire 2013, le mode de calcul du classement est modifié en application de la directive européenne 2006/7/CE : E Excellente qualité B Bonne qualité S Qualité suffisante I Qualité insuffisante P Insuffisamment de prélèvements N Site non classé Le nombre situé avant la lettre correspond aux nombres de prélévements effectués dans l'année.

Le SCoT intervient dans la facilitation de la prévention de déchets, du tri, de la valorisation, de l’économie circulaire ; en comparant la quantité totale de déchets collectée avec la part valorisée, l’indicateur renseigne sur l’évolution qualitative des déchets (efficacité des infrastructures et évolution des comportements des usagers). Echelle de calcul : SCOT ; EPCI Unité de mesure : En % Sources : Communauté de communes du Bassin de Marennes, et Communauté de communes de l'Île d'Oléron

Selon les politiques des CdC, soutenues par le SCoT, la quantité de déchets doit baisser et en particulier les ordures ménagères. Elle doit diminuer au global mais comme la tendance démographique est à la hausse, il est intéressant de suivre l’évolution des quantités d’O.M par habitant, qui devra donc diminuer d’autant plus. Des règles de proportion existent pour corriger les effets du tourisme et des résidences secondaires. Echelle de calcul : SCOT ; EPCI Unité de mesure : En kg/hab/an Sources : Communauté de communes du Bassin de Marennes, et Communauté de communes de l'Île d'Oléron