**Echelle de calcul :** Commune, EPCI, SCOT **Définition :** En nombre **Sources :** CdC (taxe habitation) Aléas fort et très fort PPRN **Etat initial (SCoT 2023) :** 2021

La servitude de passage des piétons sur le littoral est destinée à assurer exclusivement le passage des piétons le long du littoral et à leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants-droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum. La servitude instaure en outre un droit pour l'administration compétente d'établir la signalisation nécessaire en vue de préciser l'emplacement de la servitude de passage et effectuer les travaux nécessaires pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, sous réserve d'un préavis de quinze jours sauf cas d'urgence.

Inventaire, localisation, certification de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de Saint-Georges-d'Oléron, réalisé par la commune en 2022, par agents, le conseil des sages et les élus de la commune. Depuis le 16 mai 2024, la mise à jour se réalise directement sur la Base Adresse Nationale. La diffusion par la Base Adresse Nationale

TF : sous-trame forestière de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires.

Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec la couche de l'aléa submersion à long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) sur les communes de l'ile d'Oléron et du bassin de la Seudre : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage.

Lancé en 1982, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). On distingue deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ; les ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours. L'inventaire des ZNIEFF concerne l'ensemble du territoire français : métropole et territoires d'Outre-Mer, milieux continental et marin. Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancé en 1995 afin d'améliorer l'état des connaissances, d'homogénéiser les critères d'identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. En 2016, ce chantier de modernisation de l'inventaire des ZNIEFF est arrivé à son terme.

Les aménagements cyclables mis en place et gérés par la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron.

Points correspondant aux hauteurs pour l'évènement de référence à long terme (Xynthia +60cm)

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : TLi : sous-trame littorale de la donnée Trame Verte et Bleue.

Echelle de calcul : système plage dune Unité de mesure : En effectif Sources : CPIE - IODDE - Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et de la mer des Per Etat initial (SCoT 2023) : 2021