Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Origine de la donnée : Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits. Périmètre de protection – Maison Masson-Wald – Fraize (88) Depuis 2000, le périmètre de 500 mètres peut être adapté aux réalités topographiques, patrimoniales et parcellaires du territoire, sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France, en accord avec la commune. En effet, le périmètre peut être adapté au moment de la protection au titre des monuments historiques d'un immeuble, il s'agit alors d'un périmètre de protection adapté.

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). A corriger : Attention aux évolutions du PCI en 20XX (retenu pour le millésime 20XX), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha).

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). Attention aux évolutions du PCI en 2023 (retenu pour le millésime 2021), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha). La densité d'habitation concerne le nombre de résidences principales et secondaires comprises dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha). cette densité d'habitation ne tient pas compte du nombre de logements vacants.

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). A corriger : Attention aux évolutions du PCI en 20XX (retenu pour le millésime 20XX), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha).

L’enveloppe urbaine est un ensemble morphologique cohérent délimité à partir du contour extérieur des espaces majoritairement bâtis, et qui peut incorporer des enclaves non bâties significatives. L’enveloppe va ainsi comprendre les parcelles bâties, mais aussi le réseau viaire ou encore certains espaces non-artificialisés, tels que les parcs aménagés ou les dents creuses. On repère généralement plusieurs enveloppes urbaines par commune. En effet, héritage de l’histoire des lieux, les espaces urbanisés se trouvent souvent éclatés en plusieurs « villages » à l’intérieur des limites communales. Les écarts (composés d’un ou de quelques bâtiments isolés) et les groupements de bâti spécifiques (cabanes ostréicoles), ainsi que les campings sont généralement exclus. Les espaces non bâtis situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine constituent potentiellement des espaces stratégiques pour l’urbanisation (« dents creuses »). Attention aux évolutions du PCI en 2023 (retenu pour le millésime 2021), utilisé pour définir les enveloppes urbaines. La couche “bâtiments” du PCI n’est pas régulièrement mise à jour par la DGFIP. Par exemple, pour l'enveloppe urbaine du bourg de Saint-Trojan : l’opération de plus de 20 de logements Allée Monplaisir, réalisée en 2018, n’apparaît pas. La couche comporte plusieurs informations sur la densité de construction et d'habitation de chaque enveloppe urbaine. La densité de construction concerne le nombre de bâtiments (bâti dur) compris dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha). La densité d'habitation concerne le nombre de résidences principales et secondaires comprises dans chaque enveloppe et rapporté à sa surface (en nbre/ha). cette densité d'habitation ne tient pas compte du nombre de logements vacants.