Délimitation des "zones construites" reposant sur la définition de l'IGN et intégrant une liste de postes de l'Occupation du Sol Grande échelle d'occupation et d'usage. Unités minimales de collecte : 200 m² pour les zones bâties, 500 m² pour les objets situés dans la zone construite, 2500 m² hors zone construite.

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien du suivi de ces objets.

Surface en intersection entre les zones d'aléas des PPRN de l'ile d'Oléron et du bassin de Marennes (DDTM17) avec l'occupation du sol. La typologie d'occupation du sol est regroupée selon la nomenclature NAFU de la Nouvelle-Aquitaine Ce jeu de données est construit dans le cadre de la révision du SCoT (projet arrêté en 2023) Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure : En ha / Répartition % Mise à jour des données : par millésime de la BD-OCS du PMO ou évolution des cartes d’aléas.

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien du suivi des espaces

La loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés. (Definition de https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/) Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure : en ha Calcul de l’indicateur : évolution de la répartition de l’occupation du sol par typologie de niveau 1.

Sources : Insee, RP 1968-2019 Description : La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Echelle de calcul : SCOT ; EPCI ; Commune Unité de mesure : En nombre Mise à jour des données : 5 ans (périodes Insee -RP) Etat Initial SCoT 2023 : en 2019, on compte 37459 habitants sur le périmètre du SCoT Marennes Oléron. 15487 sur la communauté de communes du bassin de Marennes et 21972 sur la communauté de communes de l'ile d'Oléron

Le taux d'occupation est réalisé à partir d'un inventaire des ZAE.Cet inventaire est établi sur son territoire par l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique, après consultation des propriétaires et occupants de ces zones. Echelle de calcul : EPCI, SCoT Unité de mesure : En ha - En % (

Unité de mesure : en nombre d’évènements

Source : DREAL, RPLS Thème(s) : Logement social Description : Le répertoire du parc locatif social des bailleurs sociaux (RPLS) contient des informations individuelles sur chaque logement du parc social des bailleurs (adresse, caractéristiques du logement, informations liées à la location, …). Il donne une image actualisée du parc au 1er janvier de chaque année. RPLS a été mis en place en 2011. Il a succédé à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS). Périodes disponibles au moment des études de révision du SCoT : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011 Mise à disposition des données sur l'observatoire des territoires de la Charente Maritime (Géo17). Niveaux géos : Commune 2021, Canton, EPCI, SCOT, Site des Délégations Territoriales, Délégation territoriale https//www.geoplateforme17.fr/geostats17/index.php#c=indicator&i=rpls.pxx_log&s=2022&view=map28 Pour en savoir plus : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-sociaux/

Données décrivant l' évolution de la surface de haies et de la surface des boisements (hors forêt domaniale et hors friches agricoles). Les données de plantation de haies provenant d'EVA17 sont également présentent. Définition GEMET : https://www.eionet.europa.eu/gemet/fr/concept/3917 Ligne de buissons ou d'arbustes étroitement plantés, marquant les limites d'un champ. Le type de haie varie selon les régions du pays et son âge peut être daté grâce au nombre d'espèces d'arbres et d'arbustes présentes. Au cours des trente dernières années, la suppression des haies a eu un effet visuel marqué sur les paysages agricoles des basses terres. Du point de vue de l'agriculteur, dans les zones à prédominance arable ou de pâturage intensif, il y a peu ou pas de justification économique pour le maintien des haies.