Cette couche de données représente les communes suivies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Elle inclut des informations sur le suivi des procédures associées aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour chaque commune, renseignées par l'agent en charge du SCoT via un websig. Cette cartographie est utilisée par l'agent en vue des réunions de suivi du SCoT.

Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés. Textes de référence : Principalement les articles L.631-1 à L.633-1 et R.631-1 à D.633-1 du code du patrimoine. NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. Dernières évolutions des textes : Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ; Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ; Date de mise à jour : Cerema, Sarah Olei - 03/07/2020 (vérifié le 30/07/2021)

Emplacement des certificats d'urbanisme délivrés dans les 3 dernières années sur l'île d'Oléron

Localisation des lotissements inventoriés par la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron.

Cette couche de données représente les communes suivies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Elle inclut des informations sur l'état du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour chaque commune, renseignées par l'agent en charge du SCoT via un websig. L'état du PLU peut être soit "attribué" soit "à jour".

Base de données des acteurs éco-responsables de l'île d'Oléron ayant obtenus le label après certification par un auditeur neutre et indépendant.

Liste des dossiers de demande refusés, générée par le logiciel d'instruction des demandes, sur le territoire de l'Île d'Oléron.

Identification, localisation, horodatage, étude d'opportunité et contraintes associées sur une sélection de parcelle.

Ensemble des parcelles intersectées par des aménagements cyclables réalisées. La partie intersectée de ces parcelles devraient être versées au domaine public et donc ne plus figuré au cadastre. Celle-ci est donc une donnée de travail pour les services urbanisme et mobilité de la CCIO

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent les recours des dossiers d'urbanismes.