Base de données des acteurs éco-responsables de l'île d'Oléron ayant obtenus le label après certification par un auditeur neutre et indépendant.

Identification, localisation, horodatage, étude d'opportunité et contraintes associées sur une sélection de parcelle.

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO cartographient : des remarques sur le zonage, les problématiques de calage du cadastre, et d'autres particularités. Les données sont ponctuelles ou surfaciques lorsqu'elles concernent l'ensemble de la parcelle.

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent : l'état et la date du passage en commission.

Emplacement des certificats d'urbanisme délivrés dans les 3 dernières années sur l'île d'Oléron

Ensemble des parcelles intersectées par des aménagements cyclables réalisées. La partie intersectée de ces parcelles devraient être versées au domaine public et donc ne plus figuré au cadastre. Celle-ci est donc une donnée de travail pour les services urbanisme et mobilité de la CCIO

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent les recours des dossiers d'urbanismes.

Localisation des lotissements inventoriés par la Communauté de Communes de l'Île d'Oléron.

Liste des dossiers de demande refusés, générée par le logiciel d'instruction des demandes, sur le territoire de l'Île d'Oléron.

Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés. Textes de référence : Principalement les articles L.631-1 à L.633-1 et R.631-1 à D.633-1 du code du patrimoine. NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. Dernières évolutions des textes : Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ; Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ; Date de mise à jour : Cerema, Sarah Olei - 03/07/2020 (vérifié le 30/07/2021)