Inventaire, localisation, certification de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de Saint-Georges-d'Oléron, réalisé par la commune en 2022, par agents, le conseil des sages et les élus de la commune. Depuis le 16 mai 2024, la mise à jour se réalise directement sur la Base Adresse Nationale. La diffusion par la Base Adresse Nationale

La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le conseil municipal. la Commune de Saint-Georges-d'Oléron a saisi du conseil des Sages sur ces quatre objectifs : Enrichir le diagnostic réalisé, Traduire l’expression des administrés, Proposer des toponymes, Participer aux arbitrages de réadressage. Les membres du conseil des sages enrichissent cette base de données de leurs observations.

Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés. Textes de référence : Principalement les articles L.631-1 à L.633-1 et R.631-1 à D.633-1 du code du patrimoine. NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. Dernières évolutions des textes : Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ; Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ; Date de mise à jour : Cerema, Sarah Olei - 03/07/2020 (vérifié le 30/07/2021)

Avant les sites patrimoniaux remarquables (SPR) : les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) Les AVAP sont d’anciens outils de protection et de mise en valeur du patrimoine. Elles ont depuis été transformées en sites patrimoniaux remarquables (SPR). Anciens textes de référence : Voir les anciennes versions des articles L.642-1 à L.642-10 et D. 642-1 à D. 642-29 du code du patrimoine. NB : les liens ci-dessus ne correspondent pas à la version à jour des articles précités du code du patrimoine mais à la version de ces articles avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (avant que les sites patrimoniaux remarquables succèdent aux AVAP). Texte d’évolution : Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Voir notamment son ’article 112 de la loi du 7 juillet 2016

Bande de 100m, depuis le trait de côte à l'intérieur des terres

Zones artificialisées présentes dans les zones agricoles et naturelles du PLU de la commune

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien du suivi des ces objets.

Localisation saisie par les espaces verts des communes, la donnée est non-exhaustive. Elle est saisie en vue de l'entretien du suivi des ces objets.