La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. Les données de population au 1er janvier 2019 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2021 sont officielles et authentifiées par le décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021. Ces populations entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier 2021 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Ce produit vous permet d'accéder à la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratifs d'un département. Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une. Enfin, vous pouvez visualiser ces données sur l'outil de Ouvrir dans un nouvel ongletcartographie interactive, à différentes échelles géographiques (intercommunalité,...). Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. En raison du report de l’enquête annuelle 2021 (sauf à Mayotte) lié à la situation sanitaire de la Covid-19, les résultats du millésime 2019 du recensement doivent exceptionnellement être comparés avec ceux de millésimes antérieurs distants d’au moins 6 ans.

Ce jeu de données est construite dans le cadre du SCoT et des 'Territoires à Énergie Positive' (TEPOS), de la Nouvelle-Aquitaine. Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales ("100% renouvelables et plus"). L’accomplissement de la transition énergétique représente la fin première (rôle constitutif) du territoire à énergie positive : elle répond aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire.

Croisement des enveloppes urbaines 2021 avec le Référentiel d'OCcupation du Sol (OCS) de la Région NA afin d'identifier les espaces naturels, agricoles, et forestiers qui se trouvent à l'intérieur de ces enveloppes, lorsqu'ils sont situés en dehors des zones submersibles (foncier stratégique) : Localisation et calcul de la surface en ha des polygones issus du découpage, sur l'ensemble du territoire du SCoT. Cet indicateur a été construit dans le cadre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) 2023 du Pôle Marennes Oléron.

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Densité de logements occupés dans les enveloppes urbaines (Résidences Principales/Résidences Secondaires) . Il est représenté en nombre de bâtis/ha. La mise à jour s'effectue selon la prochaine mise à jour de l'OCS (occupation du sol) Echelle de calcul : communes (enveloppes urbaines)

Indicateur réalisé dans le cadre du SCoT. Cet indicateur révèlera à quel point les dispositions du SCoT permettent de faire évoluer l’habitat dans les secteurs concernés.

Ce jeu de données est construit dans le cadre du SCoT 2024. Il est utilisé comme indicateur. Densité bâtie dans les enveloppes urbaines (bâti dur). Il est représenté en nombre de bâtis/ha. La mise à jour s'effectue selon la prochaine mise à jour de l'OCS (occupation du sol) Echelle de calcul : EPCI,

L'indicateur correspond au nombre total d'exploitations selon le dernier recensement agricole. L'exploitation agricole est définie, au sens de la statistique agricole, comme une unité économique et de production répondant simultanément à trois conditions. Elle a une activité agricole. Elle atteint ou dépasse une certaine dimension (superficie, nombre d'animaux, production). Elle est soumise à une gestion courante indépendante. Elle est localisée en un lieu unique et tous les résultats la concernant sont rattachés à la commune du siège de l'exploitation agricole, ce qui peut être source d'un certain décalage entre les données chiffrées issues des recensements agricoles et la localisation réelle des activités agricoles. (definition du CEREMA) Echelle de calcul : SCOT ; EPCI Unité de mesure : En nombre

Le taux d'occupation est réalisé à partir d'un inventaire des ZAE.Cet inventaire est établi sur son territoire par l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique, après consultation des propriétaires et occupants de ces zones. Echelle de calcul : EPCI, SCoT Unité de mesure : En ha - En % (

Description : Les personnes employées au sens du recensement de la population sont celles ayant déclaré avoir un emploi dans le formulaire du recensement. Cet emploi est comptabilisé dans la commune de "lieu de travail". Echelle de calcul : SCOT ; EPCI Unité de mesure : En nombre

Indicateur réalisé dans le cadre pour le SCoT Marennes Oléron 2023 dans le cadre de l'axe 1 : Relever les défis du changement climatique du PADD. Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec la couche de l'aléa submersion à long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) sur les communes de l'ile d'Oléron et du bassin de la Seudre : calcul de la surface en ha des espaces issus du découpage, et calcul en pourcentage de la surface totale des enveloppes urbaines par commune. Seuls les aléas fort et très fort sont retenus. Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure: En ha -Répartition % Etat initial (SCoT 2023) : 2021