**Echelle de calcul :** Commune, EPCI, SCOT **Définition :** En nombre **Sources :** CdC (taxe habitation) Aléas fort et très fort PPRN **Etat initial (SCoT 2023) :** 2021

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. Les données de population au 1er janvier 2019 dans les limites territoriales des communes au 1er janvier 2021 sont officielles et authentifiées par le décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021. Ces populations entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives au 1er janvier 2021 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Ce produit vous permet d'accéder à la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratifs d'un département. Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une. Enfin, vous pouvez visualiser ces données sur l'outil de Ouvrir dans un nouvel ongletcartographie interactive, à différentes échelles géographiques (intercommunalité,...). Les résultats des recensements rénovés ne se comparent correctement entre eux que sur des périodes espacées d’au moins 5 ans. Pour une période plus courte, il est vivement conseillé de ne pas comparer deux recensements. En raison du report de l’enquête annuelle 2021 (sauf à Mayotte) lié à la situation sanitaire de la Covid-19, les résultats du millésime 2019 du recensement doivent exceptionnellement être comparés avec ceux de millésimes antérieurs distants d’au moins 6 ans.

Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec la couche de l'aléa submersion à long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) sur les communes de l'ile d'Oléron et du bassin de la Seudre : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage.

Indicateur réalisé dans le cadre pour le SCoT Marennes Oléron 2023 dans le cadre de l'axe 1 : Relever les défis du changement climatique du PADD. Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec la couche de l'aléa submersion à long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) sur les communes de l'ile d'Oléron et du bassin de la Seudre : calcul de la surface en ha des espaces issus du découpage, et calcul en pourcentage de la surface totale des enveloppes urbaines par commune. Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure: En ha -Répartition % Sources : PMO (BD_OCS)/DGFIP (cadastre)/ DDTM (Aléas des PPRN) Etat initial (SCoT 2023) : 2021

L'indicateur correspond au nombre total d'exploitations selon le dernier recensement agricole. L'exploitation agricole est définie, au sens de la statistique agricole, comme une unité économique et de production répondant simultanément à trois conditions. Elle a une activité agricole. Elle atteint ou dépasse une certaine dimension (superficie, nombre d'animaux, production). Elle est soumise à une gestion courante indépendante. Elle est localisée en un lieu unique et tous les résultats la concernant sont rattachés à la commune du siège de l'exploitation agricole, ce qui peut être source d'un certain décalage entre les données chiffrées issues des recensements agricoles et la localisation réelle des activités agricoles. (definition du CEREMA) Echelle de calcul : SCOT ; EPCI Unité de mesure : En nombre Sources : Agreste - Recensement agricole 2020

Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec la couche de l'aléa submersion à long terme (Xynthia + 60 cm) des plans de préventions des risques naturels (PPRN) et de l'OCS Nouvelle Aquitaine discrétisé selon le NAFU sur les communes de l'ile d'Oléron et du bassin de la Seudre : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage.

La loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés. (Definition de https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/) Echelle de calcul : Commune, EPCI, SCOT Unité de mesure : en ha Sources : OCS Nouvelle Aquitaine 2015 et 2020 Calcul de l’indicateur : évolution de la répartition de l’occupation du sol par typologie de niveau 1.

Sources : Insee, RP 1968-2019 Description : La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Echelle de calcul : SCOT ; EPCI ; Commune Unité de mesure : En nombre Mise à jour des données : 5 ans (périodes Insee -RP) Etat Initial SCoT 2023 : en 2019, on compte 37459 habitants sur le périmètre du SCoT Marennes Oléron. 15487 sur la communauté de communes du bassin de Marennes et 21972 sur la communauté de communes de l'ile d'Oléron

Unité de mesure : en nombre d’évènements

Echelle de calcul : SCoT Unité de mesure : nombre de décisions apportant des modifications au SCoT 2 Etat initial (SCoT 2023) : Arrêt du SCoT révisé le 29/09