Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : Couche de travail pour la sous-trame littoral de la Trame Verte et Bleue

Les points de production de déchets proviennent des données du logiciel de suivi et de facturation des déchets ECOCITO. Cette donnée est liée à la donnée usagers permettant de décrire les profils des abonnés ECOCITO.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

La cartographie des habitats CarHab est produite par croisement SIG (intersection) des données de la cartographie des biotopes avec les données de la cartographie des physionomies de végétation. Ce croisement permet de regrouper dans chaque polygone les informations sur un biotope et une physionomie de végétation. Un croisement de la couche des « zones bâties et autres surfaces artificialisées » avec la cartographie des biotopes est également réalisé.

Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019, 2020 et 2021 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en fin d’instruction, après le 30 juin de l'année N+1. Ces données comprennent 80 à 85% du total des parcelles conduites selon le mode de production biologique, toutes les parcelles conduites en bio ne faisant pas l’objet d’une demande d’aide PAC.

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur la page de l'Agence de service et de paiement Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). Limites d’usage : Le RPG doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative : • il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; • ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé, …)

Photographies aériennes 2006 (Service de visualisation WMTS Geoportail Publics) Le produit BD ORTHO Historique est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert. Nom_Cle_Partagee : orthohisto Nom_commercial : Photographies aeriennes 2006 Nom technique : ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS2006 URL d'acces : https://wxs.ign.fr/orthohisto/geoportail/r/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities

Site sélectionné pour intégrer le réseau Natura 2000, en application de la directive "habitats, faune, flore", sur la base des propositions des États membres. La liste nominative des sites d'importance communautaire (SIC) est arrêtée par la Commission européenne pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.

Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter la mairie ou la préfecture. Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local. Plus d’informations sur : https://agriculture.gouv.fr/prevenir-et-lutter-contre-les-incendies-de-foret

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : Couche de travail pour la sous-trame landes de la Trame Verte et Bleue