Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation.

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Les ZICO ont été désignées dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Ces zones ont servi de base pour la création des ZPS (zones de protection spéciale) du réseau Natura 2000. Leur périmètre n’ayant pas évolué depuis 1994, les ZICO sont de vieux zonages, il devient donc de moins en moins judicieux de les utiliser.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : Couche de travail pour la sous-trame littoral de la Trame Verte et Bleue

Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019, 2020 et 2021 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en fin d’instruction, après le 30 juin de l'année N+1. Ces données comprennent 80 à 85% du total des parcelles conduites selon le mode de production biologique, toutes les parcelles conduites en bio ne faisant pas l’objet d’une demande d’aide PAC.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : TO : Couche de travail pour la sous-trame ouverte (milieux ouverts) de la donnée Trame Verte et Bleue

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur la page de l'Agence de service et de paiement Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles et îlots correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : Couche de travail pour la sous-trame humide de la Trame Verte et Bleue.

Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires. Une nouvelle compétence pour les Conseils régionaux En 2002, la loi "Démocratie de proximité" a donné compétence aux Régions pour créer des réserves naturelles régionales et administrer les anciennes réserves naturelles volontaires. De nombreux Conseils régionaux ont vu dans ce transfert de gestion une opportunité pour engager leur politique de protection de la nature. Plusieurs régions sont allées au-delà de la simple appropriation de ce nouvel outil et ont établi leurs schémas régionaux pour la biodiversité en concertation avec les acteurs locaux. Ce faisant, elles confortent leur position déterminante dans la protection des ressources naturelles.

Les arrêtés de protection de biotope visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple : des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme ; mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières (sous certaines conditions), ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Les arrêtés de protection de biotope sont pris : par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres, ou par le représentant de l’État en mer, pour les espaces maritimes, avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime. Les mesures ainsi prises par arrêté peuvent entre autres interdire certaines actions pouvant porter atteinte à l’équilibre écologique des milieux (ex : interdiction de destructions de talus et de haies…). Suivant leur contenu, ces arrêtés peuvent donc avoir pour effet d’interdire, le cas échéant, certaines actions préalables à des constructions ou aménagements (par exemple, en cas d’interdiction d’affouillement, de destruction, d’assèchement de zones humides…) ou certains des types de constructions (en tant qu’activités pouvant porter atteinte aux équilibres biologiques)