Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : sous-trame landes (et milieux de transition)

Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation.

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Les ZICO ont été désignées dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Ces zones ont servi de base pour la création des ZPS (zones de protection spéciale) du réseau Natura 2000. Leur périmètre n’ayant pas évolué depuis 1994, les ZICO sont de vieux zonages, il devient donc de moins en moins judicieux de les utiliser.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : TO : Couche de travail pour la sous-trame ouverte (milieux ouverts) de la donnée Trame Verte et Bleue

Les arrêtés de protection de biotope visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple : des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme ; mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières (sous certaines conditions), ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Les arrêtés de protection de biotope sont pris : par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres, ou par le représentant de l’État en mer, pour les espaces maritimes, avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime. Les mesures ainsi prises par arrêté peuvent entre autres interdire certaines actions pouvant porter atteinte à l’équilibre écologique des milieux (ex : interdiction de destructions de talus et de haies…). Suivant leur contenu, ces arrêtés peuvent donc avoir pour effet d’interdire, le cas échéant, certaines actions préalables à des constructions ou aménagements (par exemple, en cas d’interdiction d’affouillement, de destruction, d’assèchement de zones humides…) ou certains des types de constructions (en tant qu’activités pouvant porter atteinte aux équilibres biologiques)

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur la page de l'Agence de service et de paiement Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles et îlots correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

La base de données DÉBROUSSAILLEMENT permet de pouvoir localiser les terrains et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Elle ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.

Ce jeu de données contient les tronçons de route contenus à l'origine dans la BD Topo de l'IGN, uniquement sur les 14 communes du Pôle Marennes Oléron, ainsi que sur 9 de la CARA (ARVERT, BREUILLET, ETAULES, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, LA TREMBLADE, L EGUILLE, MORNAC-SUR-SEUDRE, SAUJON, CHAILLEVETTE) et 9 de la CARO (SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE, BEAUGEAY, MOEZE, LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN, PORT-DES-BARQUES, SAINT-JEAN-D ANGLE, SAINT-AGNANT, SOUBISE, SAINT-FROULT). La donnée source date de juin 2023.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : TLi : sous-trame littorale de la donnée Trame Verte et Bleue.

Lancé en 1982, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). On distingue deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ; les ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours. L'inventaire des ZNIEFF concerne l'ensemble du territoire français : métropole et territoires d'Outre-Mer, milieux continental et marin. Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancé en 1995 afin d'améliorer l'état des connaissances, d'homogénéiser les critères d'identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. En 2016, ce chantier de modernisation de l'inventaire des ZNIEFF est arrivé à son terme.