Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.

Donnée mise à jour en 2022 avec ajouts de champs qualitatifs Donnée numérisée en 2016 des arrêtés préfectoraux de la SPPL Donnée catégorisée sous 3 formats légaux

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur la page de l'Agence de service et de paiement Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). Limites d’usage : Le RPG doit être manié avec prudence pour les analyses du foncier agricole (évolution, morcellement, accessibilité, etc.) car l’image donnée par le RPG est approximative : • il manque des surfaces agricoles (surfaces des exploitations non aidées par exemple) ; • ces manques ne sont pas les mêmes d’une année sur l’autre (évolution des aides, surfaces non déclarées pour une raison relative à la vie d’une exploitation, projet d’aménagement commencé puis différé, …)

Le produit BD ORTHO® Historique est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies panchromatiques (niveaux de gris) rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert de 1945 à 1965. https://geoservices.ign.fr/bdorthohisto

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont des sites d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire ou européenne. Les ZICO ont été désignées dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Ces zones ont servi de base pour la création des ZPS (zones de protection spéciale) du réseau Natura 2000. Leur périmètre n’ayant pas évolué depuis 1994, les ZICO sont de vieux zonages, il devient donc de moins en moins judicieux de les utiliser.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : sous-trame landes (et milieux de transition)

Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation.

Extraction des taxons présents dans OBV sur le site Natura 2000 de Brouage

Le parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer. Jusqu’à la création de ce nouveau statut de protection, divers outils servaient les stratégies de conservation du milieu marin. Peu d’initiatives concernaient à la fois le littoral et le large et offraient un cadre de gouvernance adapté. C’est sur la base de ce constat qu’est née, dans les années 90, l’idée de créer ce nouvel outil qui peut être mobilisé de la côte vers le large, dans la limite des 200 milles nautiques.