Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats" datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent. La structuration du réseau Natura 2000 comprend : Des Zones de Protection Spéciales (ZPS) , visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs ; Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

Base de données d'Occupation du sol sur le territoire du Pôle Marennes Oléron, qui comprend 14 communes. Millésimes disponibles : 2006 - 2010 - 2014 - 2018 - 2021. L’interprétation des images aériennes est potentiellement soumise à une forte subjectivité. Elle est liée à la fois aux photo-interprètes et aux approches des postes de nomenclature qui diffèrent selon les acteurs.

Lancé en 1982, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire, sur l'ensemble du territoire national, des secteurs de plus grand intérêt écologique abritant la biodiversité patrimoniale dans la perspective de créer un socle de connaissance mais aussi un outil d'aide à la décision (protection de l'espace, aménagement du territoire). On distingue deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I : espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ce sont les zones les plus remarquables du territoire ; les ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers, possédant une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours. L'inventaire des ZNIEFF concerne l'ensemble du territoire français : métropole et territoires d'Outre-Mer, milieux continental et marin. Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été lancé en 1995 afin d'améliorer l'état des connaissances, d'homogénéiser les critères d'identification des ZNIEFF et de faciliter la diffusion de leur contenu. En 2016, ce chantier de modernisation de l'inventaire des ZNIEFF est arrivé à son terme.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Donnée mise à jour en 2022 avec ajouts de champs qualitatifs Donnée numérisée en 2016 des arrêtés préfectoraux de la SPPL Donnée catégorisée sous 3 formats légaux

Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les acteurs du territoire. Ils sont soustraits à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader mais peuvent faire l’objet de mesures de réhabilitation écologique ou de gestion en fonction des objectifs de conservation.

Ce jeu de données contient les tronçons de route contenus à l'origine dans la BD Topo de l'IGN, uniquement sur les 14 communes du Pôle Marennes Oléron, ainsi que sur 9 de la CARA (ARVERT, BREUILLET, ETAULES, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN, LA TREMBLADE, L EGUILLE, MORNAC-SUR-SEUDRE, SAUJON, CHAILLEVETTE) et 9 de la CARO (SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE, BEAUGEAY, MOEZE, LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN, PORT-DES-BARQUES, SAINT-JEAN-D ANGLE, SAINT-AGNANT, SOUBISE, SAINT-FROULT). La donnée source date de juin 2023.

Le produit BD ORTHO® Historique est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies panchromatiques (niveaux de gris) rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert de 1945 à 1965. https://geoservices.ign.fr/bdorthohisto

Les arrêtés de protection de biotope visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple : des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme ; mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières (sous certaines conditions), ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Les arrêtés de protection de biotope sont pris : par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres, ou par le représentant de l’État en mer, pour les espaces maritimes, avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime. Les mesures ainsi prises par arrêté peuvent entre autres interdire certaines actions pouvant porter atteinte à l’équilibre écologique des milieux (ex : interdiction de destructions de talus et de haies…). Suivant leur contenu, ces arrêtés peuvent donc avoir pour effet d’interdire, le cas échéant, certaines actions préalables à des constructions ou aménagements (par exemple, en cas d’interdiction d’affouillement, de destruction, d’assèchement de zones humides…) ou certains des types de constructions (en tant qu’activités pouvant porter atteinte aux équilibres biologiques)

Photographies aériennes 2006 (Service de visualisation WMTS Geoportail Publics) Le produit BD ORTHO Historique est une collection de mosaïques numériques d'anciennes orthophotographies rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert. Nom_Cle_Partagee : orthohisto Nom_commercial : Photographies aeriennes 2006 Nom technique : ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS2006 URL d'acces : https://wxs.ign.fr/orthohisto/geoportail/r/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities