Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : Couche de travail pour la sous-trame humide de la Trame Verte et Bleue.

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel. La procédure peut être à l’initiative de services de l’État, de collectivités, d’associations, de particuliers ..., Le dossier est ensuite instruit par la Direction Régionale de l’Écologie de l'Aménagement et du Logement. Le classement intervient par arrêté du Ministre en charge des sites ou par décret en Conseil d’État (selon le nombre et l’avis des propriétaires concernés). En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (par exemple, les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). L’autorisation est déconcentrée au niveau du Préfet de département pour les travaux moins importants.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : sous-trame landes (et milieux de transition)

Les arrêtés de protection de biotope visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple : des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme ; mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières (sous certaines conditions), ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel. Les arrêtés de protection de biotope sont pris : par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres, ou par le représentant de l’État en mer, pour les espaces maritimes, avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime. Les mesures ainsi prises par arrêté peuvent entre autres interdire certaines actions pouvant porter atteinte à l’équilibre écologique des milieux (ex : interdiction de destructions de talus et de haies…). Suivant leur contenu, ces arrêtés peuvent donc avoir pour effet d’interdire, le cas échéant, certaines actions préalables à des constructions ou aménagements (par exemple, en cas d’interdiction d’affouillement, de destruction, d’assèchement de zones humides…) ou certains des types de constructions (en tant qu’activités pouvant porter atteinte aux équilibres biologiques)

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles (depuis 2015) et îlots (éditions 2014 et antérieures). munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. Les éditions du Registre parcellaire graphique antérieures à 2013 (2010, 2011 et 2012) sur data.gouv.fr sont disponibles sur la page de l'Agence de service et de paiement Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles et îlots correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : TLi : sous-trame littorale de la donnée Trame Verte et Bleue.

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel. La procédure peut être à l’initiative de services de l’État, de collectivités, d’associations, de particuliers ..., Le dossier est ensuite instruit par la Direction Régionale de l’Écologie de l'Aménagement et du Logement. Le classement intervient par arrêté du Ministre en charge des sites ou par décret en Conseil d’État (selon le nombre et l’avis des propriétaires concernés). En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (par exemple, les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). L’autorisation est déconcentrée au niveau du Préfet de département pour les travaux moins importants.

Base de données d'Occupation du sol sur le territoire du Pôle Marennes Oléron, qui comprend 14 communes. Millésimes disponibles : 2006 - 2010 - 2014 - 2018 - 2021. L’interprétation des images aériennes est potentiellement soumise à une forte subjectivité. Elle est liée à la fois aux photo-interprètes et aux approches des postes de nomenclature qui diffèrent selon les acteurs.

Le Plan de Prévention des Risques est un outil de la gestion des risques qui entre dans le cadre de la prévention des risques majeurs.

Sous-trame de la donnée Trame Verte et Bleue. Identification des corridors, réservoirs et réservoirs secondaires. Donnée Trame Verte et Bleue : Couche de travail pour la sous-trame landes de la Trame Verte et Bleue