Ensemble des préemptions réalisées par la SAFER, ainsi que le suivi réalisé par la CCIO

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO cartographient : des remarques sur le zonage, les problématiques de calage du cadastre, et d'autres particularités. Les données sont ponctuelles ou surfaciques lorsqu'elles concernent l'ensemble de la parcelle.

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent : l'état et la date du passage en commission.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Origine de la donnée : Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Emplacement des certificats d'urbanisme délivrés dans les 3 dernières années sur l'île d'Oléron

Ensemble des parcelles ayant connu une mutation avec une valeur pécuniaire (hors succession par exemple). Les données proviennent du CEREMA (aussi appelées DV3F) et ont été retraitées par le PMO pour y inclure notamment les communes.

Ensemble des parcelles intersectées par des aménagements cyclables réalisées. La partie intersectée de ces parcelles devraient être versées au domaine public et donc ne plus figuré au cadastre. Celle-ci est donc une donnée de travail pour les services urbanisme et mobilité de la CCIO

Parcelles traversées par le Chemin d'Oléron, mais non traversées par la servitude de passage et les chemins de Petite Randonnées

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.