Ensemble des parcelles intersectées par des aménagements cyclables réalisées. La partie intersectée de ces parcelles devraient être versées au domaine public et donc ne plus figuré au cadastre. Celle-ci est donc une donnée de travail pour les services urbanisme et mobilité de la CCIO

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent les recours des dossiers d'urbanismes.

Parcelles traversées par le Chemin d'Oléron, mais non traversées par la servitude de passage et les chemins de Petite Randonnées

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent : l'état et la date du passage en commission.

Ensemble des préemptions réalisées par la SAFER, ainsi que le suivi réalisé par la CCIO

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO cartographient : des remarques sur le zonage, les problématiques de calage du cadastre, et d'autres particularités. Les données sont ponctuelles ou surfaciques lorsqu'elles concernent l'ensemble de la parcelle.

Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Liste des dossiers de demande refusés, générée par le logiciel d'instruction des demandes, sur le territoire de l'Île d'Oléron.

Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.