Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Origine de la donnée : Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent les recours des dossiers d'urbanismes.

Parcelles traversées par le Chemin d'Oléron, mais non traversées par la servitude de passage et les chemins de Petite Randonnées

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Les documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées en la Charente-Maritime depuis 1988. En retravaillant les données DFI et en les croisant avec les parcelles du Plan Cadastral Informatisé (PCI) de janvier 2013 à janvier 2025, Géo17 propose un jeu de données permettant de remonter l’historique des parcelles.

Emplacement des certificats d'urbanisme délivrés dans les 3 dernières années sur l'île d'Oléron

Avant les sites patrimoniaux remarquables (SPR) : les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) Les AVAP sont d’anciens outils de protection et de mise en valeur du patrimoine. Elles ont depuis été transformées en sites patrimoniaux remarquables (SPR). Anciens textes de référence : Voir les anciennes versions des articles L.642-1 à L.642-10 et D. 642-1 à D. 642-29 du code du patrimoine. NB : les liens ci-dessus ne correspondent pas à la version à jour des articles précités du code du patrimoine mais à la version de ces articles avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (avant que les sites patrimoniaux remarquables succèdent aux AVAP). Texte d’évolution : Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Voir notamment son ’article 112 de la loi du 7 juillet 2016

Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés. Textes de référence : Principalement les articles L.631-1 à L.633-1 et R.631-1 à D.633-1 du code du patrimoine. NB : Les liens ci-dessus vers le code du patrimoine sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. Dernières évolutions des textes : Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ; Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ; Date de mise à jour : Cerema, Sarah Olei - 03/07/2020 (vérifié le 30/07/2021)

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO localisent et renseignent : l'état et la date du passage en commission.

Les agents des services urbanismes des communes de la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron et ainsi que les agents du service urbanisme de la CCIO cartographient : des remarques sur le zonage, les problématiques de calage du cadastre, et d'autres particularités. Les données sont ponctuelles ou surfaciques lorsqu'elles concernent l'ensemble de la parcelle.