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moissonnée sur data.gouv.fr

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    Diagnostic de l'ensemble des adresses et de la signalisation liée de la commune de La Brée-les-Bains, réalisé par la commune en décembre 2023, par deux agents lors d'une campagne terrain, ces données concernent des observations lors de ce diagnostic.

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    Une Unité Foncière (UF) est un îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Ainsi elle résulte de l’union géométrique des parcelles cadastrales relevant d’un même compte propriétaire communal & contigües spatialement (Nb : une délimitation de voirie, de commune emporte la création d’unités foncières différentes).

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    Ensemble des parcelles ayant connu une mutation avec une valeur pécuniaire (hors succession par exemple). Les données proviennent du CEREMA (aussi appelées DV3F) et ont été retraitées par le PMO pour y inclure notamment les communes.

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    Détection des panneaux de circulation par Mapillary https://www.mapillary.com Attention la donnée n'est pas exhaustive, mais a une valeur expérimentale.

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    Croisement de la couche des enveloppes urbaines en 2021 avec les couches des zonages réglementaire des PPRN des communes de la Seudre (PPRN 2022) et d'Oléron (PPRN2018) : calcul de la surface en ha de ces espaces issus du découpage. Les zones inconstructibles concernent les risques érosion, submersion, et feux de forêt. Elles sont intitulées 'Re','Ref','Rs1','Rs2','Rs3','Rs1f','Rs2f','Rs3f’. - Re : zones soumises au risque d’érosion du littoral. - Rs1 : zones submersibles situées dans la bande de précaution en arrière des ouvrages de protection ou en zone de danger extrême, hors zone d’érosion identifiée en zone Re. - Rs2 : zones submersibles (urbaines quelle que soit la densité et naturelles) en aléa très fort à court terme. - Rs3 : – Zones naturelles en aléas faible, modéré et fort pour l’aléa court terme – Zones naturelles hors aléa à court terme et en aléas modéré, fort et très fort pour l’aléa long terme – Zones urbanisées en aléa modéré et fort pour l’aléa court terme – Zones fortement urbanisées en aléa fort pour l’aléa court terme (zonage présent uniquement sur Oléron) - Ref (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Re, soumises au risque d’érosion du littoral, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs1f (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Rs1, zones submersibles dans la bande de précaution, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs2f (uniquement sur Oléron) : ensemble des zones Rs2, en aléa très fort à court terme pour le risque de la submersion marine, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt. - Rs3f (uniquement sur Oléron): ensemble des zones Rs3, également soumises à un aléa quelconque au titre du risque incendie feu de forêt . - RF (uniquement sur Oléron) : zones soumises aux seuls aléas incendies de forêt. Elle comprend les zones qualifiées de naturelles (avec campings et activités éventuelles) soumises au risque incendie de forêt faible) - Rfs (uniquement sur Oléron) : ensemble des zones Rf, également soumises au risque submersion marine

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    Parcelles appartenant à des personnes physiques nés avant le 1er janvier 2023 ou dont la date de naissance est manquante dans les matrices cadastrales

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    Ces points représente les centres de gravité ou barycentre de chaque commune. Cette couche est principalement utilisée en sémiologie pour faire figurer des ponctuels représentant les communes

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    Parcelles détenues par au moins une structure publique. Cette donnée est issue d'un croisement entre le parcellaire du PCI de la DGFiP avec une partie le fichier des locaux et des parcelles des personnes morales distribué par le Ministère de l'Economie. La donnée actuellement affichée est à jour du millésime 2023.

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    Données Trame Verte et Bleue : zone tampon de délimitation des marais.

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    Donnée provenant l'OCS Nouvelle Aquitaine discrétisée sur la nommenclature 2.4.3.0 : Espaces Agricoles en friche, sur les communes de l'ile d'Oléron : calcul de la surface en ha de ces espaces issus des codes communes proposées.